Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2005

ACCIDENT DE LA RAFFINERIE TOTAL DE LA MEDE

M. le président. La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Madame la ministre, le dimanche 7 août, à seize heures quarante-six, plus de dix tonnes d'hydrocarbures s'échappent de la raffinerie Total de La Mède et sont projetées dans l'atmosphère. Le mistral les entraîne vers la commune de Sausset-les-Pins et ses environs. En dix minutes, une pluie de gazole s'abat sur les quartiers est de la commune.
Le rapport de la DRIRE est accablant et révèle plusieurs infractions à la réglementation. Entre autres infractions, la raffinerie Total de La Mède n'a pas respecté un arrêté préfectoral, un arrêté ministériel et un décret du code de l'environnement.
M. Maxime Gremetz. Elle ne respecte rien !
M. Éric Diard. Nous sommes d'accord pour dire, tout comme le préfet de la région PACA, que nous sommes passés près d'une catastrophe majeure. En effet, en l'absence de vent, le nuage serait retombé sur la torche de la raffinerie. En 1992, cette raffinerie a déjà connu une explosion qui a provoqué la mort de six personnes.
Les communes de gauche, qui perçoivent la taxe professionnelle de la pétrochimie, sont restées étrangement silencieuses ! (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.-. Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Et pourtant, défendre la sécurité dans les raffineries, c'est non seulement défendre l'environnement, mais surtout défendre l'emploi.
Le 19 septembre dernier, madame la ministre, vous avez rencontré la population de Sausset-les-Pins, puis vous vous êtes rendue sur le site. Vous avez alors déclaré que vous seriez d'une " intransigeance absolue " en matière de normes de sécurité.
Pouvez-vous nous dire ce qui est prévu pour renforcer les procédures de prévention et de contrôle dans ces installations classées Seveso ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, à la suite des événements que vous venez d'évoquer et que je qualifie d'extrêmement sérieux, je me suis en effet rendue sur le site au mois de septembre (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) pour faire très précisément le point avec mes services, dont je salue ici le travail exemplaire.
M. Guy Teissier. La ministre n'était pas en vacances !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. En effet, je n'étais pas en vacances.
J'ai donc rencontré et écouté les élus et riverains, qui m'ont fait part de leur légitime inquiétude, surtout eu égard au manque d'information et de transparence.
Sur ces bases, j'ai donc tenu une réunion sur le site avec le responsable mondial des raffineries Total. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je l'ai incité à prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de sécurité afin que ce genre d'événement ne se reproduise plus. Cela concerne l'ensemble des raffineries et j'ai prescrit un cahier des charges très serré sur lequel j'attends une réponse sous un mois.
Par ailleurs, aujourd'hui, aucune raffinerie n'est exempte des procédures conseillées par les DRIRE et recommandées par les préfets. Et je serai particulièrement intransigeance en matière de sécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La France peut s'honorer d'être le seul pays au monde à avoir publié en septembre un décret prévoyant l'élaboration de plans de prévention des risques technologiques, les PPRT. Nous proposerons un dispositif novateur qui concernera 622 établissements.
Cette démarche a été unanimement appréciée. (" Oh ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cela n'a pas l'air d'être votre cas ? Mais la critique est facile quand on n'a rien fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)