Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2005

INONDATIONS DANS LE GARD

M. le président. La parole est à M. William Dumas.
M. William Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Une nouvelle fois le département du Gard a été frappé par des inondations. Un mois après cette catastrophe, l'État et les collectivités se doivent de définir les moyens qui seront alloués pour assurer au plus vite la nécessaire reconstruction.
En 2002 et 2003, le coût des inondations s'élevait respectivement à 192 et 39 millions d'euros. Grâce aux financements de l'État et des collectivités locales, à hauteur de 80 %, notre département avait ainsi pu faire face.
Aujourd'hui, le bilan des dégâts des intempéries des 6 et 8 septembre 2005 s'élève à plus de 35 millions d'euros. Il touche une grande partie du sud du département et la ville de Nîmes. L'inquiétude, monsieur le ministre, est forte quant aux financements et surtout aux clés de répartition envisagées.
Le guichet unique est en place mais, à ce jour, les collectivités et les sinistrés attendent toujours de connaître la part de l'État et du fonds européens dans le financement de la reconstruction.
Notre département - et plus largement la région Languedoc-Roussillon - subit de manière récurrente de fortes intempéries que nous ne pouvons plus appréhender sous l'angle de l'exception. Changement climatique et réchauffement ont des effets directs sur nos départements. Il est urgent de mettre en oeuvre un système d'alerte spécifique adapté aux départements de la façade méditerranéenne. Ce dispositif d'alerte devra prendre en considération le cumul d'eau et l'état des cours d'eau au moment des intempéries, tenir compte de la climatologie régionale, sur le modèle de l'alerte aux cyclones dans les DOM-TOM, par exemple.
De plus, sans une véritable aide de l'État, les collectivités territoriales ne pourront pas, au quotidien et sur le terrain, répondre aux besoins de prévention et de traitement de ces inondations. Monsieur le ministre, les habitants du Gard ne se contentent plus de visites ministérielles de compassion, stériles, effectuées au pas de charge, en présence des médias. Nous voulons de l'action et des mesures concrètes.
Plus d'un mois après ces inondations, et malgré de bonnes paroles, nous attendons encore la parution au Journal officiel de l'arrêté de catastrophe naturelle. Aucune souplesse fiscale n'a été proposée aux entreprises sinistrées et aux particuliers.
Plus que jamais, monsieur le ministre, les sinistrés gardois attendent avec impatience la position et les propositions du Gouvernement pour que la reconstruction puisse s'engager avec de vraies chances de réussite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je vous trouve particulièrement injuste. De graves inondations ont eu lieu entre le 5 et le 9 septembre. Je suis venu le 9. J'ajoute que personne ne s'est plaint de la façon dont l'État a géré les conséquences des graves inondations de 2002 et de 2003. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il faut donc en conclure que nous n'avons pas dû pas si mal les gérer ! Des conséquences ont été tirées, et cette fois-ci, fort heureusement il n'y a eu aucune victime. D'abord parce que des investissements ont commencé à être réalisés, ensuite parce que le travail avec Météo France s'est considérablement amélioré, et enfin parce que tous les élus ont créé des conditions d'alerte qui permettent de prévenir en amont la population. Je rends d'ailleurs hommage au conseil général du Gard, qui a parfaitement bien travaillé avec l'État.
Il est vrai que cette région est particulièrement sinistrée, mais il serait injuste de dire que rien n'a été fait. Je mets ces propos sur le compte de la colère ou de la peur rétrospective. En tout cas, je ne les mets pas sur le compte de l'équité.
J'avais promis qu'avant la fin du mois suivant, l'état de catastrophe naturel serait décrété. La commission vient de se réunir : 209 communes seront déclarées en état de catastrophe naturelle, dont quatre-vingt-trois dans votre département. L'arrêté sera publié dans deux ou trois jours.
La procédure prévoit ensuite qu'une mission interministérielle sur les calamités intervienne pour aider les collectivités qui ne pourraient pas faire face à la réparation de toutes les infrastructures emportées par les inondations. Le niveau de la subvention varie alors entre 20 et 70 %, selon la gravité des dégâts. Je ne vois pas comment le ministre de l'intérieur pourrait déterminer la gravité des dégâts avant que la mission se soit rendue sur place. C'est ce qu'elle fera dans quelques jours. Le mieux que vous puissiez faire, monsieur le député, c'est donc d'être solidaire de l'État, d'être responsable et raisonnable. En tout cas, nous, nous ferons notre travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)