Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2002

SOUTIEN À LA CULTURE

M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe UMP.
M. Olivier Dassault. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.
Rompant avec les effets en trompe-l'oeil des budgets précédents, votre budget est sincère dans sa présentation et équilibré dans ses ambitions. Il est au service de la promotion de la création, de la défense du patrimoine et de l'élargissement de l'accès à la culture.
M. François Hollande. On dirait Le Figaro !
M. Olivier Dassault. Je sais également, monsieur le ministre, que vous êtes convaincu de la nécessité d'accompagner votre action par des mesures d'incitations fiscales. Dans un contexte budgétaire qui rend indispensable la baisse des dépenses publiques et vous contraint à rationaliser vos crédits, la défiscalisation est un moyen qu'il ne faut pas négliger, comme le prouve le succès des déductions existantes.
M. François Lamy. Ce n'est pas ce que disait votre père !
M. Olivier Dassault. Qu'il s'agisse des travaux sur les monuments historiques, des investissements dans le cinéma ou des dations d'oeuvres d'art. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Un peu de calme, chers collègues.
M. Olivier Dassault. Pourtant, l'incitation en faveur des dons et du mécénat est encore trop limitée. Le système actuel est complexe pour les particuliers, défavorable aux revenus modestes et décourageant pour les plus généreux. Aussi, plutôt que de compter exclusivement sur les achats des commandes publiques, nous devons améliorer les dispositions en faveur des dations. (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
C'est de cette façon que se sont constituées et que se développent les grandes fondations américaines, dont la qualité des collections et l'attrait pour le grand public ne sont plus à démontrer.
M. Bernard Roman. La question !
M. Jean-Pierre Soisson. Oh, ça va !
M. le président. Monsieur Roman, chacun a le droit de s'exprimer.
M. Olivier Dassault. J'y vois le meilleur moyen d'assurer la concurrence nécessaire à l'émergence de nouveaux courants de création et d'éviter le risque de favoriser un art officiel soutenu par l'Etat. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser votre réflexion et vos projets dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Jean-Pierre Brard. La réponse sera peut-être meilleure que la question !
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, au printemps dernier, le Président de la République a indiqué qu'il souhaitait libérer les initiatives, et le Premier ministre a marqué son attachement à cette perspective, ici même, le 3 juillet, lors de son discours de politique générale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
En effet, il convient de faire en sorte que, aux côtés de l'Etat et des collectivités locales, tous ceux qui sont attachés au développement culturel de notre pays - les particuliers, les entreprises, les fondations, les associations et, bien sûr, les créateurs eux-mêmes - puissent le faire dans de bonnes conditions, et en bénéficiant de la reconnaissance de la nation.
M. Christian Bataille. Par la privatisation ?
M. le ministre de la culture et de la communication. C'est la raison pour laquelle j'ai récemment présenté au Premier ministre un ensemble de propositions visant à développer dans notre pays le mécénat et les fondations, qui se trouvent dans une situation totalement archaïque et déprimée par rapport à d'autres pays d'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Ces propositions font actuellement l'objet d'un travail interministériel, et le Premier ministre et moi-même devrions être très prochainement en mesure de faire connaître les décisions que le Gouvernement adoptera en la matière.
Nous nous sommes également penchés sur l'importante question de la fiscalité qui pèse sur les productions des industries culturelles.
M. Jean Glavany. Créerez-vous une fondation Dassault, voilà la question !
M. le ministre de la culture et de la communication. Le livre bénéficie déjà, ce dont chacun se félicite, d'un régime aménagé.
M. Jean Le Garrec. Merci qui ? Merci M. Lang !
M. le ministre de la culture et de la communication. Le premier domaine de production culturelle auquel nous nous sommes intéressés est celui du disque. Nous avons officiellement saisi le commissaire européen en charge de la fiscalité et nous avons présenté à l'ensemble des pays membres de l'Union un memorandum sur la question de la baisse de la TVA sur le disque.
M. François Hollande. Un simple memorandum ?
M. le ministre de la culture et de la communication. Ce sera une mesure incitative, qui devrait favoriser le développement de ce secteur de la production culturelle, notamment chez les jeunes, qui, vous le savez, sont les principaux acheteurs de disques.
Cette mesure a reçu l'appui d'un certain nombre de nos partenaires de l'Union. Ainsi, Mme Christina Weiss, la nouvelle ministre allemande de la culture, m'a fait connaître son total soutien, tout comme le ministre italien de la culture, M. Guliano Urbani. Le Premier ministre a souhaité que nous confiions une mission spécifique sur cette question à M. François Léotard, qui connaît bien la question, puisque c'est lui lui qui, en 1987, avait été le promoteur de la première baisse de la TVA sur le disque.
De façon plus large, et à l'avenir ...
M. le président. Monsieur le ministre, ne m'obligez pas à vous censurer, votre temps est écoulé.
M. Jean Le Garrec. Largement écoulé !
M. le ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, je finis juste ma phrase.
Nous nous attacherons de la même façon à étudier la question de la fiscalité portant notamment sur le patrimoine et sur le marché de l'art. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)