Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2005

PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Depierre. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Monsieur le ministre, ces dernières années ont marqué un tournant important en matière de lutte contre la délinquance. Sous l'impulsion du Gouvernement et grâce à la fermeté dont vous avez fait preuve, mais aussi grâce à la mobilisation des équipes de police, de gendarmerie, et à la constitution des GIR, force est de constater que la délinquance recule (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Sa diminution depuis 2002 est notable, avec une diminution de près de 5 % pour la délinquance générale et de 10 % pour la délinquance de voie publique. Cette évolution favorable doit impérativement se poursuivre sur le long terme, notamment en consacrant les énergies sur la prévention. L'action menée contre la délinquance doit être globale et porter simultanément sur tous les fronts.
Monsieur le ministre, la semaine dernière vous avez annoncé votre intention de mettre en oeuvre un plan national de prévention de la délinquance. Pouvez-vous nous confirmer votre intention et nous préciser les axes majeurs de votre plan ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô Sarko !
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je m'associe à vous pour rendre hommage aux policiers et aux gendarmes qui ont accompli un travail remarquable grâce auquel - personne ne le conteste - la délinquance a nettement reculé dans notre pays depuis 2002, après avoir fortement augmenté au cours des cinq années qui avaient précédé (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Cette évolution n'a rien à voir avec une quelconque modification de l'appareil statistique, celui-ci étant resté le même. La seule chose qui ait changé à partir de 2002, ce sont les ministres de l'intérieur, et il me plaît de dire que Dominique de Villepin et moi-même avons mené la même politique et obtenu le même résultat. Oui, la majorité a fait reculer la délinquance en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
En 2002, il est apparu nécessaire de remobiliser les forces de l'ordre, d'adresser un signal fort au pays, de tourner le dos au laxisme et de faire preuve de fermeté (" Très bien ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ce que nous nous sommes employés à faire. Mais nous savons très bien que si nous voulons engager le pays dans une réduction durable de la délinquance, la sanction seule ne suffit pas, il faut également agir dans le domaine de la prévention.
Que devons-nous changer en matière de prévention ? En premier lieu, la politique de prévention doit se doter au plan local d'un patron, un chef d'équipe. Dans l'esprit du Gouvernement, ce coordonnateur ne peut être que le maire.
M. François Sauvadet. Très bien !
M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Il est impératif que quelqu'un coordonne la prévention sur le terrain, sinon c'est la pagaille.
Deuxièmement, la politique de prévention doit faire l'objet d'une évaluation, ce qui n'est pas le cas actuellement. On se contente trop souvent de reconduire les subventions des associations alors qu'il faut rendre compte de l'utilisation des fonds publics.
Troisièmement, il est nécessaire de mettre en place une stratégie, car la prévention de la délinquance ne se résume pas à la politique sociale.
Enfin, il ne faut pas hésiter à innover, comme nous l'avons fait récemment avec le ministre de l'éducation nationale en créant des internats de la réussite éducative, afin d'éviter par exemple que dans les familles monoparentales où la mère, par exemple, ne rentre qu'à vingt heures, les enfants ne soient livrés à eux-mêmes depuis la sortie de l'école. Ces orphelins (Exclamations sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) ont besoin de structures d'encadrement pour échapper à la loi de la rue et ne pas sombrer dans l'absentéisme scolaire.
Telles sont les principales orientations du plan de prévention de la délinquance que nous présenterons au nom du Gouvernement avant la fin de l'année (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)