Question au Gouvernement n° 2238 :
établissements

12e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2005

SECURITE A LA MAISON D'ARRET
DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe UMP.
M. Bernard Perrut. Monsieur le garde des sceaux, vous vous êtes rendu samedi dernier à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, dont deux détenus venaient de s'évader, afin d'exprimer la détermination du Gouvernement face à cet événement qui a jeté le trouble parmi les riverains qui en furent les témoins directs, après une précédente tentative d'évasion par hélicoptère trois mois plus tôt.
Cet événement suscite bien évidemment l'inquiétude et la morosité au sein du personnel pénitentiaire, dont le métier est difficile, et chez les fonctionnaires de police qui courent de grands risques face à des individus déterminés et lourdement armés. Nous leur rendons hommage. Un membre de la brigade anticriminalité, blessé par l'un des fugitifs, pourra heureusement bientôt quitter l'hôpital. J'ai demandé hier au ministre de l'intérieur d'accorder les effectifs supplémentaires nécessaires au commissariat pour assurer sa mission face à de telles violences.
On peut s'interroger sur l'opportunité d'avoir ouvert un tel établissement au coeur d'une ville, en 1990. En tout cas, il est aujourd'hui urgent de le sécuriser, comme vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre. Quelles mesures allez-vous prendre, quels travaux vont être lancés pour poursuivre, voire amplifier, l'action déjà lancée depuis 2002 par votre prédécesseur, M. Dominique Perben ? Des progrès ont certes été réalisés, mais il faut tout mettre en oeuvre pour rassurer complètement nos concitoyens (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Merci, monsieur le député, de rappeler que j'ai tenu à être, le soir même, aux côtés des élus de la ville de Villefranche-sur-Saône afin de soutenir le personnel de la maison d'arrêt. Les événements qui ont eu lieu prouvent que certains criminels osent tout. Ceux-ci ont tiré à la Kalachnikov sur un surveillant posté sur un mirador. Grâce au ciel, une brigade anticriminalité qui passait par là est intervenue. Lors de la fusillade qui s'est ensuivie, un policier a été blessé assez gravement ; j'ai tenu également à lui rendre visite.
La maison d'arrêt de Villefranche est assez récente puisqu'elle fait partie du programme " 4 000 " lancé par Pierre Méhaignerie, à une époque où l'on implantait encore des maisons d'arrêt en centre-ville. Dans ce cas, il faut organiser autour de la prison des glacis, c'est-à-dire des zones neutralisées. Avec le directeur régional de l'administration pénitentiaire et le directeur de la prison, nous avons vu que c'était possible à Villefranche. Avec, de surcroît, l'installation de caméras vidéo, cette maison d'arrêt sera sécurisée.
Depuis 2002, la loi de programmation pour la justice a permis de mettre en oeuvre des mesures extrêmement importantes. Je pense à la création des équipes régionales d'intervention et de sécurité, qui sont, toutes proportions gardées, le GIGN des surveillants pénitentiaires ; à la mise en place d'une sous-direction sous les ordres du chef d'état-major de la sécurité, qui permet d'avoir des renseignements sur les détenus les plus dangereux, qu'on déplace régulièrement ; à l'installation d'un nombre d'équipements considérables, comprenant notamment des tunnels et des systèmes d'alarme. Tout cela a permis, de 2002 à aujourd'hui, de faire passer le nombre d'évasions du simple au double... (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) ou plutôt de le diminuer de moitié, comme on l'aura compris. (Sourires.)
Grâce à ces nouveaux moyens et aux personnels que nous remercions, la sécurité est mieux assurée dans nos prisons (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 20 octobre 2005

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