Question de : M. Jean-Jacques Guillet
Hauts-de-Seine (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2002

DÉVELOPPEMENT DURABLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, pour le groupe UMP.
M. Jean-Jacques Guillet. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable.
Tout au long de l'année 2002, la France, par la voix du Président de la République, a pris un rôle directeur, un rôle pilote en matière de développement durable. On se souvient des discours de Jacques Chirac à la conférence de Monterrey et au sommet de Johannesburg.
De son côté, le Gouvernement a pris des décisions importantes en ce qui concerne, en particulier, l'aide publique au développement, en l'accroissant et en augmentant également la contribution de la France au programme des Nations unies pour l'environnement.
Le Président de la République, lors du sommet de Johannesburg, avait indiqué son choix, qui a été largement partagé dans le monde, en faveur de la création d'une organisation mondiale pour l'environnement et d'un conseil de sécurité économique et social, qui viendraient épauler l'Organisation mondiale du commerce et corriger les nombreux effets pervers de la mondialisation.
M. Maxime Gremetz. La question !
M. Jean-Jacques Guillet. C'est dans ce contexte, et alors que les Français sont de plus en plus sensibilisés au développement durable, notamment aux changements climatiques et à l'écologie urbaine (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste), bien que le sujet leur semble encore un peu diffus - l'expression « développement durable » n'a peut-être pas encore pour eux toute la clarté souhaitable - que le Premier ministre a réuni il y a quelques jours un séminaire rassemblant tous les ministres du Gouvernement. Vous avez été chargée, madame la secrétaire d'Etat, de donner une impulsion et de coordonner l'action du Gouvernement en ce domaine. (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Je souhaiterais que vous informiez la représentation nationale des décisions qui ont été prises à cette occasion et de la façon dont vous imaginez la participation des citoyens, car il ne peut pas y avoir de développement durable sans la participation des citoyens ni sans celle, au premier chef, du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable.
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le député, souhaité par le Premier ministre, le séminaire sur le développement, à la préparation duquel ont été largement associés les autres ministres, marque une étape décisive pour l'action du Gouvernement en faveur du développement durable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Il a permis de lancer les travaux pour préparer la stratégie nationale de développement durable et d'adopter d'ores et déjà une soixantaine de mesures à court et moyen terme.
Le Président de la République, comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, a, par ses engagements sur la scène internationale, montré la voie. Le Gouvernement souhaite donner au développement durable une dimension majeure et l'intégrer dans l'ensemble de ses politiques publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Six axes prioritaires ont été entérinés par le séminaire : les activités économiques ; les territoires ; la précaution, la prévention, la police ; l'information, l'éducation et la participation ; l'Etat exemplaire ; l'action internationale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Brard. Voilà qui est nouveau !
Mme la secrétaire d'Etat au développement durable. Ces axes seront l'occasion d'aborder des problématiques de développement durable, notamment pour ce qui touche à l'agriculture, aux transports et aux changements climatiques. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. Silence !
Mme la secrétaire d'Etat au développement durable. Notre travail consiste maintenant, sur chacun de ces thèmes, à préciser les axes stratégiques, à définir des objectifs précis et un calendrier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Bruit.)
Un délégué du groupe socialiste. On n'entend pas la secrétaire d'Etat !
M. le président. Vous l'entendriez si vous l'écoutiez dans le silence !
Mme la secrétaire d'Etat au développement durable. En ce qui concerne le dispositif et le calendrier, un comité interministériel pour le développement durable, présidé par le Premier ministre, sera installé. Un conseil national du développement durable, qui associera la société civile, sera mis en place le 14 janvier. La stratégie nationale de développement durable sera avalisée au printemps prochain. Enfin, chaque année, le Parlement sera consulté et débattra sur les problèmes de développement durable.
M. Charles Cova. Très bien !
Mme la secrétaire d'Etat au développement durable. Vous voyez, monsieur le député, si tant est qu'il faille encore le prouver, que notre gouvernement est celui de l'action et non celui de l'incantation. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle, du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Un député du groupe socialiste. On a eu du mal à entendre !
M. le président. Je vous remercie, madame. S'exprimer ici est toujours difficile. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Si vous aviez mieux écouté, peut-être Mme le secrétaire d'Etat aurait-elle pu mieux se faire entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)