Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2002

RÉFORME DE L'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour le groupe UMP.
M. Nicolas Forissier. Monsieur le président, je souhaiterais m'adresser à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le secrétaire d'Etat, la réforme de l'Etat est nécessaire. Nous le savons tous sur ces bancs. Mais c'est une oeuvre complexe.
Je prendrai à cet égard deux exemples.
D'abord, la France est l'un des pays développés qui connaît le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ce qui pèse sur notre compétitivité et sur l'attractivité de notre territoire. Il est préférable d'avoir mieux d'Etat plutôt que plus d'Etat. Nous devons donc réformer.
Ensuite, nos concitoyens expriment régulièrement, une attente : ils veulent plus de relations humaines face à l'administration, plus de simplification, plus d'efficacité. Là aussi, il faut réformer.
Ma question portera sur la méthode que vous entendez impulser pour conduire cette mission qui vous revient.
La DREE, la direction des relations économiques extérieures, a consenti un effort considérable ces dernières années. C'est la première administration de l'Etat à avoir bénéficié du label de qualité ISO 9001. Cela prouve que nous pouvons réformer les administrations de l'Etat.
Entendez-vous vous inspirer, comme la quasi-totalité des fonctionnaires le souhaite, de cette démarche « qualité » et selon quel calendrier ?
Nous attendons des réponses précises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. (Exclamations sur de nombreux bancs.)
Chers collègues, pouvez-vous écouter le secrétaire d'Etat pendant deux minutes ?..
Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Monsieur le député, le service public est effectivement confronté à deux défis : celui de la performance, qui exige un service public qui soit plus économe des deniers publics, et celui de la qualité pour mieux répondre à l'exigence des usagers. Cela signifie qu'il n'y a pas d'autre choix que celui de la réforme (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Dominique Dord. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. ... si l'on veut dégager des marges de manoeuvre et augmenter, à moyens constants, la qualité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

Les exemples que vous avez cités témoignent de ce que la révolution « qualité » peut permettre de faire gagner à la fois en productivité...
M. Jean-Pierre Brard. La révolution, ce n'est pas vous !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. ... et en services à nos concitoyens (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est pourquoi le Premier ministre m'a demandé de veiller à ce que, dans chaque plan de réforme des administrations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste),..
M. le président. Ecoutez le ministre !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. ... il y ait un volet « qualité ».
Pour être efficaces, les démarches « qualité » doivent satisfaire à plusieurs critères, le premier étant la définition d'objectifs concrets et mesurables...
M. Michel Delebarre. Le président n'y croit pas !
M. le président. Monsieur Delebarre, taisez-vous !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. ... par les usagers. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il s'agit, par exemple, de la réduction des délais : des délais d'attente au téléphone, des délais de traitement des courriers, des délais d'obtention des rendez-vous, des délais d'attente aux guichets. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Deuxième critère : la capacité d'associer les personnels aux objectifs de la réforme et de progresser dans la voie d'un management plus participatif. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Arnaud Montebourg. Aura-t-il le prix Nobel ?
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Troisième critère : la révision de l'ensemble des tâches et des procédures dans la perspective de limiter les gaspillages et les doublons et d'optimiser les processus de décision.
Enfin, il faut mettre en place un dispositif d'évaluation rigoureux. C'est ainsi que nous parviendrons à traduire concrètement l'exigence de qualité.
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat...
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Mesdames, messieurs les députés, et j'espère que nous partageons cette conviction sur tous les bancs, le Gouvernement a confiance dans la capacité du service public à relever le défi de la qualité. C'est ainsi que nous parviendrons...
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vais vous interrompre. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. François Lamy. Laissez parler le secrétaire d'Etat !
M. le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. Je termine, monsieur le président.
C'est ainsi, disais-je, que nous parviendrons à réconcilier nos concitoyens avec le service public et les entreprises publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)