Question de : M. Christophe Priou
Loire-Atlantique (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2005

AVENIR DE LA PECHE

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou.
M. Christophe Priou. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, depuis le mois de juillet 2005, le secteur de la pêche traverse une crise grave consécutive à l'interdiction brutale de la pêche à l'anchois dans le golfe de Gascogne. Les ports de La Turballe en Loire-Atlantique et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en Vendée sont particulièrement touchés. Toute la filière se trouve fragilisée et les répercussions économiques à terre sont considérables.
La décision des instances européennes a eu pour conséquence un report d'activité sur d'autres pêches, notamment au thon blanc, qui a engendré un déséquilibre du marché. Les bateaux et les équipages se trouvent dans une situation économique alarmante qui ne peut perdurer. Les ministres de l'agriculture et de la pêche de l'Union européenne se réuniront en décembre pour statuer sur les quotas de pêche pour 2006 et envisager d'éventuelles dates de réouverture de la pêche à l'anchois. L'enjeu est capital et le conseil des ministres doit impérativement apporter des réponses à la profession, d'autant que cette crise vient s'ajouter à des conditions de travail difficiles et intervient dans un contexte où l'augmentation régulière du prix du gazole met en péril l'équilibre comptable des armements de pêche.
Vous avez, monsieur le ministre, convoqué récemment à Nantes une table ronde sur ce sujet, au cours de laquelle une question essentielle a été abordée. Je souhaite à mon tour vous la poser : quel avenir aujourd'hui pour la pêche en France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous le savez, la France a fermement combattu la fermeture de la pêche à l'anchois et nous avons pris, pendant cette période difficile pour les marins du littoral de l'Atlantique, toutes les mesures qui s'imposaient, dont les mesures de fermeture biologique. Nous allons au cours du conseil des ministres de fin d'année demander la réouverture de la pêche et j'espère que, cette fois, nous serons entendus. Nous agissons d'ailleurs pour l'obtenir avec tous les parlementaires du littoral.
Mais, comme le Premier ministre l'avait demandé à Rennes, il faut aller plus loin et élaborer un plan d'avenir pour la pêche. Nous sommes en train de le préparer, afin de mieux gérer la ressource et d'éviter les fermetures pour quotas anticipés. Consommer différemment les quotas, proposer un plan de sortie de flotte pour ceux qui le souhaitent, réformer les droits à produire, prolonger les mesures sur le gazole que nous avons prises par l'intermédiaire du FPAP, le Fonds de prévention des aléas de la pêche, réfléchir à de nouvelles dispositions pour l'année prochaine, améliorer la mise sur le marché, créer un statut des entreprises de pêche, renforcer la sécurité - car trop nombreux ont été les accidents de pêche ces dernières années -, et la formation des jeunes, telles sont nos propositions qui concernent à la fois la France métropolitaine et l'outre-mer. Ces mesures à la préparation desquelles vous collaborez seront prêtes en fin d'année et, si le Premier ministre l'accepte, elles pourront être regroupées dans un grand projet de loi pour la pêche qui sera soumis au Parlement en 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)