Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2005

TELEVISION NUMERIQUE TERRESTRE

M. le président. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
M. Patrice Martin-Lalande. Le Gouvernement vient d'annoncer que la télévision numérique terrestre sera accessible à 85 % de la population française dès le printemps 2007. Il s'agit d'un nouveau progrès pour les téléspectateurs qui gagneront six mois par rapport au calendrier initial, mais il devient d'autant plus urgent de régler le problème des 15 % restants qui ne peuvent recevoir la TNT pour des raisons techniques.
Dans mes rapports budgétaires antérieurs, j'ai demandé au Gouvernement quelles solutions seraient mises en oeuvre pour permettre à ces 9 millions de téléspectateurs de bénéficier des avantages de la télévision numérique. Le Gouvernement vient de recevoir le rapport qu'il avait commandé sur le sujet. Peut-il nous préciser ses intentions sur les technologies qui seront retenues et nous indiquer si elles permettront aussi d'améliorer dans ces zones inaccessibles à l'ADSL la desserte en Internet haut débit et en téléphonie mobile de troisième génération ? Il faut mutualiser ces investissements coûteux dans les zones les moins favorisées.
Par ailleurs, quel sera le calendrier arrêté, pour ne pas faire attendre 9 millions de téléspectateurs et pour libérer les fréquences bloquées par l'actuelle diffusion analogique ?
Enfin, pour financer les investissements nécessaires, monsieur le ministre de la culture et de la communication, le Gouvernement utilisera-t-il une partie du produit supplémentaire de la redevance perçu grâce à la réforme en cours ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous qui êtes un grand spécialiste de l'audiovisuel, me posez une question très importante car la TNT n'est pas un slogan barbare, mais une offre qui doit concerner chaque Française et chaque Français.
M. Maurice Leroy. Très bien !
M. Jean-Marie Le Guen. C'est un service public !
M. le ministre de la culture et de la communication. Elle est synonyme d'une qualité de son et d'image et d'une multiplication par trois du nombre de chaînes gratuites.
Il faut, mesdames et messieurs les députés, que l'ensemble de nos concitoyens sachent que, sur cette question, le gouvernement de Dominique de Villepin, comme celui de Jean-Pierre Raffarin, forme une équipe qui tient ses engagements ! Lors de la mise en service de quinze nouveaux émetteurs destinés à couvrir l'ensemble du territoire national, le Premier ministre a fixé lui-même plusieurs engagements assortis de délais très précis.
Si 85 % des Français doivent recevoir la TNT au printemps 2007, vous avez raison de vous préoccuper de ceux qui n'y auront pas accès à ce moment-là. La solution technologique se présentera sous la forme d'une offre de satellite gratuite permettant d'assurer la réception partout sur le territoire national. Il n'est pas question de changer de poste de télévision ou d'antenne, il suffira d'acheter un adaptateur.
Reste le problème complexe des zones frontalières...
M. Michel Bouvard. Eh oui !
M. le ministre de la culture et de la communication. ...que plusieurs ministres - communication, industrie, aménagement du territoire - ont été chargés de résoudre par le Premier ministre. Notre feuille de route est simple : au 31 décembre 2007, toute la population française devra recevoir la TNT.
Pour ce faire, des moyens ont été dégagés avec la création, à l'initiative du Premier ministre, d'un fonds d'accompagnement pour le numérique qui sera doté, pour l'année 2006, de 15 millions d'euros. L'argent ne sera pas prélevé sur le soutien aux programmes et les moyens de fonctionnement de l'audiovisuel public. C'est une décision prise par le Premier ministre pour que cette innovation se concrétise vite.
Ainsi, l'ensemble des Français devraient recevoir la TNT. Mais elle ne constituera un progrès que si l'offre de programmes est au rendez-vous. Je compte donc sur les journalistes, les producteurs et les créateurs pour en faire un grand succès populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)