Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2005

MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS
DANS LES ZONES RURALES

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, abandonnés par l'État, laissés pour compte d'une économie du tout argent, un grand nombre de quartiers populaires sont aujourd'hui confrontés à des événements d'une extrême gravité. Dans le même temps, les zones rurales et les zones de montagne sont, elles aussi, victimes du même désengagement. Dans les deux cas, la solidarité nationale ne s'exprime plus.
Les territoires les plus aidés, les mieux accompagnés, sont ceux qui sont considérés comme compétitifs, comme économiquement rentables, ce sont les pôles les plus riches, ceux que vous qualifiez de compétitivité. Ces orientations font des ravages dans les agglomérations les plus pauvres mais également en zone rurale.
Dans ce contexte, on peut comprendre l'exaspération grandissante des citoyens et des élus des territoires ruraux, qui ont manifesté à Guéret le 5 mars dernier, et qui manifesteront à nouveau à Paris le 19 novembre à l'appel des collectifs de défense et de développement des services publics. Quant aux maires, ils exprimeront leur colère lors de leur congrès qui se tiendra à la fin du mois, relayant la détermination et les voeux unanimes de leurs assemblées départementales.
Postes, perceptions, services de l'équipement, classes primaires et secondaires, maternités et services hospitaliers, gares de fret, la liste des services publics sacrifiés n'a jamais été aussi longue que ces dernières années.
Quant aux conséquences de la privatisation d'EDF, elles seront terribles pour la qualité et la permanence de la distribution d'électricité en zone rurale et de montagne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Geneviève Gaillard et M. François Brottes. Très juste !
M. André Chassaigne. Cet abandon du monde rural est une réalité très douloureusement vécue par une population et des élus excédés. Cet abandon est d'autant plus inacceptable que les communes rurales accueillent de plus en plus souvent des familles défavorisées, exclues des villes.
M. le président. Monsieur Chassaigne, vous avez certainement une question à poser.
M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, quelles actions comptez-vous mettre en oeuvre pour maintenir les services publics dans les zones les plus défavorisées ? Etes-vous prêt à revenir sur des orientations politiques qui abandonnent nos concitoyens des territoires ruraux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, alors que, je le sais, nous partageons le même attachement pour notre ruralité et pour la montagne, je suis assez triste de constater que vous affichez autant de contrevérités alors que jamais un Gouvernement ne s'était engagé aussi résolument en faveur d'une grande politique pour la ruralité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Les services publics : le 2 août dernier, Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, qui, actuellement au Sénat, vous prie de l'excuser, et moi-même avons adressé à tous les préfets de France une circulaire pour leur demander de geler la fermeture de tous les services publics dans les zones rurales de notre pays, processus que le gouvernement que vous souteniez entre 1997 et 2002 avait engagé.
M. Jean-Paul Chanteguet. C'est faux !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. L'équité des territoires : c'est justement parce que nous avons voulu que les pôles de compétitivité se placent, au-delà de l'innovation et de la création d'emplois, au service de l'attractivité de nos territoires qu'avec le Premier ministre nous avons fait le choix de retenir 67 pôles de compétitivité et qu'aujourd'hui nous allons proposer la création de plusieurs centaines de pôles d'excellence ruraux.
Le rôle des maires : chacun sait ici que le premier service public dans notre pays, ce sont les 36 000 communes de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Nous voulons, par la concertation que nous avons engagée, permettre aux maires de retrouver un rôle central dans la modernisation, non pas des services publics mais des services au public. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Le débat doit se dérouler sans le moindre tabou et une proposition de charte sera faite par le Premier ministre et par le ministre de l'intérieur au congrès des maires, qui nous permettra de faire émerger cette grande concertation lancée auprès des maires.
Alors que le gouvernement de M. Jospin avait mis en place des schémas nationaux qui, appliqués de manière unilatérale dans tout notre pays, ont engagé le démantèlement de tous les services publics dans le monde rural (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), nous avons une autre vision des choses. Pour nous, la France est diverse. La France des montagnes n'est pas la France des littorals, la France des plaines n'est pas celle des villes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est parce que nous respectons l'histoire, l'identité et l'authenticité de nos territoires que nous avons choisi d'inverser le cours des choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)