Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2005

LOGEMENT SOCIAL

M. le président. La parole est à Le M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Le M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Ma question ayant un caractère social, je souhaite que ce ne soit pas le ministre de l'intérieur qui y réponde en évacuant, comme il l'a fait tout à l'heure, la vraie question pour poursuivre une polémique démagogique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Ma question s'adresse donc à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Votre gouvernement vient de décider dans la précipitation le report du vote prévu ce soir du budget consacré à la ville et au logement. Cette piteuse dérobade s'explique par la contradiction entre vos choix budgétaires initiaux et les annonces faites hier par le Premier ministre. Permettez-moi d'en citer un exemple. Alors que le Premier ministre a annoncé l'augmentation des aides versées aux associations, le budget ville et logement prévoyait jusqu'à ce matin une nouvelle diminution de 13 % de ces aides. Il aura donc fallu que des quartiers basculent dans la violence pour que les conditions de vie de leurs habitants vous paraissent constituer une priorité politique. Quel lamentable gâchis et quelle scandaleuse perte de temps !
Depuis trois ans, nous vous avons alerté à chaque budget sur la réduction systématique des crédits affectés à l'accompagnement social des populations de ces quartiers. Depuis trois ans, nous vous avons alerté sur l'érosion continuelle du pouvoir d'achat des locataires modestes. En réponse, vous avez exclu 200 000 personnes du bénéfice des aides au logement et vous n'avez revalorisé ces aides qu'une seule fois en deux ans, et dans des proportions très inférieures à l'augmentation des loyers.
Enfin, depuis trois ans, nous vous rappelons l'exigence de construire des logements sociaux sur l'ensemble du territoire national. Développer la mixité sociale est en effet la première manière d'empêcher la constitution des ghettos urbains.
M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Or vous avez systématiquement refusé d'accentuer les contraintes pour les communes qui ne participent pas, par égoïsme, à l'effort de solidarité nationale. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Il faut conclure, monsieur Le Bouillonnec !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Je termine, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le report précipité de la discussion du budget consacré à la ville et au logement témoigne de votre imprévoyance et de votre panique. Ma question est simple : croyez-vous que, pour bien répondre aux attentes des Français, il faille attendre les situations de crise et l'état d'urgence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Pas vous, monsieur Le Bouillonnec ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous connaissez trop le sujet de la ville pour savoir que nous devons pouvoir travailler. Qu'auriez-vous dit aujourd'hui si, cet après-midi, nous nous étions retrouvés à seize heures pour discuter d'un budget de la ville qui n'aurait pas pris en compte les annonces faites hier par le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous auriez été les premiers à dénoncer cette situation. Le Premier ministre souhaite que nous puissions décliner les annonces d'hier et les Français sauront juger. Les actes suivent les annonces.
Ensuite, s'agissant de la politique de la ville et du logement, vous aviez de bonnes idées, monsieur Le Bouillonnec. Malheureusement, vous ne les avez pas appliquées ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Tout le monde connaît votre triste record en matière de construction de logements sociaux : 38 000 en 2000, quand il en faut plus de 100 000 par an ! Alors, évidemment, la demande est importante, parce que le retard s'est accumulé.
Qu'avons-nous fait depuis 2002 ? Dans le cadre du plan de rénovation urbaine, plus de 16 milliards d'euros ont été engagés, et les changements sont déjà visibles dans certains quartiers.
Mme Annick Lepetit. Où sont les logements sociaux ?
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Hier, le Premier ministre a annoncé sa volonté d'aller plus loin, tant les besoins accumulés sont grands.
S'agissant de l'accompagnements des communes, qui a réformé la DSU ? Beaucoup en ont parlé, mais, nous, nous avons su accompagner les communes. Tous vos amis nous le disent. Depuis deux ans, nous en sommes à 240 millions d'augmentation !
Mme Annick Lepetit. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Sachons donc travailler tous ensemble, car nos quartiers ont besoin d'un effort soutenu par tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)