Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2005

RETOUR VERS L'EMPLOI DES TITULAIRES DE MINIMA SOCIAUX

M. le président. La parole est à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, la France compte plus de trois millions de titulaires de revenus d'assistance, dont plus d'un million de RMIstes, et le tiers de ces derniers est inscrit depuis plus de cinq ans. Or, en 2004, seulement 12,5 % des titulaires du RMI ont bénéficié d'un intéressement à la reprise d'emploi. Il est donc urgent d'améliorer le dispositif.
M. le Premier ministre a annoncé, dans son discours du 1er septembre dernier, vouloir qu'il soit plus intéressant et plus facile en France de travailler que de vivre d'un revenu d'assistance. Il a proposé la réforme de l'actuel dispositif fondé sur le cumul dégressif du salaire et de l'allocation au profit d'un mode financièrement plus attractif. En effet, le dispositif actuel est trop complexe et ses incitations financières sont peu visibles. Le conseil des ministres a adopté hier un projet de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux. Encourager et soutenir ces personnes les plus fragiles et les moins armées face au marché du travail est une question importante à laquelle il faut apporter des réponses spécifiques. Pouvez-vous, madame la ministre, nous faire part des mesures que vous présenterez très prochainement à la représentation nationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Vous l'avez dit, monsieur le député, et le Premier ministre l'a rappelé le 1er septembre dernier, notre choix est clair : nous voulons inciter tous nos concitoyens à retourner vers l'emploi.
M. Jean-Marie Geveaux. Très bien !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Pourtant, nous devons partager un constat. Aujourd'hui, 3,3 millions de personnes bénéficient des minima sociaux et ont aussi droit à divers aides ou exonérations - APL, exonération de taxe d'habitation et de redevance télévisuelle. Et finalement, au moment où il s'agit de reprendre un emploi, quand elles font leurs comptes, elles s'aperçoivent que ce n'est pas attractif, car cela n'est pas financièrement intéressant. Le projet de loi qu'avec Jean-Louis Borloo nous avons présenté hier en conseil des ministres est une première étape : la réforme de l'accompagnement et de l'intéressement. Il faut une mesure claire pour plus de lisibilité. Pendant les trois premiers mois, il sera possible de cumuler le salaire et l'allocation. Ensuite, du quatrième au douzième mois, une prime de 150 euros sera versée. Les personnes concernées pourront ainsi s'organiser puisqu'elles sauront de quels revenus elles disposeront. En parallèle, une prime forfaitaire de 1 000 euros sera versée au quatrième mois, parce que se remettre à travailler suscite aussi des frais : moyens de locomotion, vêtements, etc. Ce texte est donc une première réponse.
La mission de Mme Létard et des sénateurs de Raincourt et Mercier nous permettra par ailleurs de mettre au point un accompagnement en matière de droits connexes. Nous aurons ainsi un dispositif complet pour permettre à chacun de retrouver sa place dans la société et de participer à la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)