Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2005

JUSTICE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Pierre Bourguignon.
M. Pierre Bourguignon. Je me tourne à nouveau vers vous, monsieur le Premier ministre. Vous avez fait vite sur la sécurité. Vous annoncez faire vite également sur la question de l'emploi et de la qualité de la vie dans les quartiers de nos banlieues et de nos villes. Il y a en effet urgence en matière de justice sociale. J'y reviens, car la réponse faite à ma collègue Martine David n'a porté que sur la sécurité.
La nouvelle forme d'emploi-jeune que vous nous annoncez enfin n'est pas seulement un travail ; c'est aussi la possibilité de retricoter le maillage social dans les quartiers grâce à une aide apportée à la vie associative, en compagnie des collectivités locales, dans les domaines tant du social, de la culture et de l'éducation que de la sécurité.
Les cinq propositions que nous avons rappelées hier permettraient de développer le travail sur le terrain et de rendre l'espoir aux habitants de ces quartiers. Des progrès avaient été faits lorsque nous étions au gouvernement, mais il y a maintenant urgence à restituer rapidement aux associations les crédits que vous aviez annulés.
Il ne faudrait pas que, dans le pâté préparé par le Gouvernement, l'ordre et la sécurité prennent la place du cheval et la justice sociale celle de l'alouette.
Précisez votre plan en matière de justice sociale, monsieur le Premier ministre, et datez le ! Une loi de programmation serait nécessaire. Comment allez-vous tenir vos engagements, puisque le projet de loi de finances ne contient rien de tout cela, comme commencent d'ailleurs à le découvrir avec horreur bon nombre de parlementaires de votre majorité, qu'il s'agisse du logement, de la rénovation urbaine, de l'équité sociale et territoriale ou de l'écrêtement de taxe professionnelle que subiront nos collectivités.
C'est à vous que je pose cette question, monsieur le Premier ministre, car nous sommes là au coeur de l'action de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, je vous remercie du caractère mesuré de vos propos. Ils ne m'étonnent pas de votre part, puisque vous avez participé, au titre du Conseil national des villes, à la formulation d'un certain nombre de demandes fortes.
Vous demandiez d'abord, je vous le rappelle, que les villes en grande difficulté, qui concentrent les handicaps, disposent enfin des moyens financiers. C'est ce qu'apporte la réforme de la dotation de solidarité urbaine, qui prévoit une augmentation de 100 % à 400 % de leurs moyens.
Vous demandiez aussi une loi de programmation pour la rénovation urbaine, puisque, vous le savez mieux que quiconque, il faut mener un travail de fond. Cette loi de programmation a été votée et l'agence partenariale qui a été constituée fonctionne aujourd'hui depuis un an et demi.
M. Julien Dray. Où est-elle, cette loi de programmation ? Elle n'existe pas : c'est une invention !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Enfin, vous souhaitiez une loi de programmation pour le lien social. Je vous renvoie à la loi de programmation pour la cohésion sociale.
Le Premier ministre a souhaité amplifier ce dispositif et accélérer sa mise en oeuvre.
M. Jean-Pierre Brard. Il est fort, le Premier ministre !
M. Julien Dray. Il est meilleur que Sarkozy !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il a explicité sa volonté en ciblant un certain nombre de points complémentaires et l'a annoncé dans son discours d'hier. Il est normal et sain que ces mesures de complément et d'amplification soient immédiatement entérinées dans la loi de finances.
M. Jean-Claude Lefort. Mais elles ne sont pas prévues dans le budget !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, ce sujet nous blesse et nous concerne tous. C'est donc ensemble - villes, départements, régions - et avec l'ensemble de nos concitoyens que nous relèverons ce défi très difficile, dans le calme et sans démagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)