Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2002

suppressions de postes
dans l'éducation nationale

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe socialiste.
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, hier après-midi, mon collègue Yves Durand vous a posé un certain nombre de questions auxquelles vous n'avez pas répondu (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), tout en dénigrant une fois de plus la qualité de notre système éducatif, en contradiction d'ailleurs avec les déclarations du Premier ministre sur la réussite de notre école. Il me paraît donc indispensable que la représentation nationale puisse entendre de votre part une réponse précise à la question concrète qui se posera dans toutes les écoles, dans tous les collèges et dans tous les lycées dès la rentrée prochaine, suite à la suppression des 5 000 emplois de professeurs d'enseignement secondaire, des 500 emplois de professeurs d'enseignement supérieur, des 1 000 emplois d'ATOS, des 19 000 postes de professeurs ouverts aux concours, et au non-remplacement de 5 600 postes de surveillant et des 20 000 aides-éducateurs que vous avez supprimés. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Jean Marsaudon. Bon, il n'y a plus personne alors ?
M. Richard Mallié. Plus il y a de monde, moins il y a de résultats !
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Les raisons que vous évoquiez lors de la discussion budgétaire pour repousser notre demande de rétablir les crédits nécessaires au maintien de ces postes de surveillants et d'aides-éducateurs ne sont pas sérieuses. Vous nous dites en effet qu'un crédit de quatorze millions d'euros est prévu pour cofinancer vos « assistants d'éducation ».
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. La question !
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Or quatorze millions d'euros ne couvrent que quelques centaines de postes, alors que vous en supprimez plus de 25 000.
Un député du groupe socialiste. Eh oui !
Mme Martine Carrillon-Couvreur. Alors, monsieur le ministre, soyez rigoureux, et dites-nous enfin clairement sur quels crédits vous allez financer votre nouvelle promesse de fournir autant de surveillants à la rentrée 2003 qu'en 2002 alors que votre collègue du budget a déjà annoncé un gel des crédits dès janvier prochain. Par quels impôts locaux supplémentaires allez-vous contraindre les collectivités territoriales (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) à compenser votre désengagement sur l'école ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Alain Néri. Ferry le petit !
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Très drôle ! Madame la députée, je vais vous répondre très précisément.
Sur le premier point, d'abord : nous avons, c'est vrai, renoncé à créer non pas les 5 000, mais les 2 000 postes qui étaient prévus dans le second degré, parce que nous avons décidé de faire plus sur le premier degré, et moins, en effet, sur le second degré.
M. Jean-Jack Queyranne. Il faut faire plus partout !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ah oui ! Faire plus partout, ça c'est intelligent ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Jean Glavany. C'est la France d'en haut qui parle ! Celle qui est plus intelligente que tout le monde !(Sourires.)
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Cela dit, je maintiens que les 3 000 titularisations qui étaient prévues auront bien lieu, et elles se feront sur emplois vacants.
En ce qui concerne les aides-éducateurs, je dois vous préciser qu'il en restera 37 000 à la rentrée 2003.
M. Yves Durand. Vous ne répondez pas à la question !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ce qui est vrai, c'est que nous ne renouvellerons pas les aides-éducateurs sur le même dispositif, mais sur deux autres dispositifs, qui sont meilleurs.
M. Bernard Roman. C'est quoi, ces dispositifs ?
Mme Martine David. Ce n'est pas la question !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Le premier est le dispositif CIVIS, dont le Président de la République a annoncé hier qu'il comporterait déjà - voilà un chiffre concret - 6 000 aides pour les enfants handicapés scolarisables.
(« On les paie comment ? » sur les bancs du groupe socialiste.).
Le deuxième dispositif que nous mettrons en place, et que nous préciserons probablement dans les quinze jours à venir est celui des assistants d'éducation,...
M. Jean Glavany. Combien ?
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. ... qui à mon avis sera meilleur sur quatre points. Premièrement, il y aura un recrutement de proximité. Deuxièmement, il y aura une validation des acquis de l'expérience professionnelle.
M. Claude Gatignol et M. Richard Mallié. Très bien !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Troisièmement, il y aura une vraie formation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Quatrièmement, nous proposerons d'encourager le mi-temps (Protestations sur les bancs du groupe socaliste) afin d'aider plus d'étudiants, qui seront davantage présents dans les établissements et à qui nous voulons permettre de passer leurs examens dans de meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine David. Mais il n'a absolument pas répondu ! C'est incroyable !
M. Christian Bataille. Salonnard !
M. le président. Merci, monsieur Bataille, de ne pas trop crier.