Question de : Mme Danièle Hoffman-Rispal
Paris (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2005

AIDES AU LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour le groupe socialiste.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
La question du logement est au coeur des difficultés des Français. La pénurie de logements a des conséquences graves comme l'ont montré les incendies dramatiques de cet été. De plus, le prix des loyers grève de plus en plus le pouvoir d'achat des ménages.
Votre projet de budget pour 2006 s'inscrit dans la continuité des lois de finances précédentes. Les dépenses consacrées au logement n'augmentent pas. Vous sacrifiez même les aides dont bénéficient les locataires modestes en les diminuant de 72 millions d'euros.
Au total, le pouvoir d'achat des aides personnelles au logement a été amputé de 8 % depuis 2002 quand l'augmentation annuelle des loyers, elle, est de 4,5 %, et sans compter la hausse des charges. Le coup de pouce de 1,8 % annoncé à la rentrée par le Premier ministre sera sans doute bien insuffisant pour combler le retard accumulé.
De plus, pour faire des économies, vous avez exclu 200 000 locataires du bénéfice de ces aides en ne les versant plus lorsque leur montant est inférieur - quelle somme ! - à 24 euros par mois.
Le médiateur de la République lui-même vous a demandé de revenir sur cette mesure dont vous venez d'annoncer le retrait. Mais, reprenant d'une main, comme à votre habitude, ce que vous donnez de l'autre, vous relevez de 3 euros la participation de tous les bénéficiaires d'aides au logement. Encore une fois, ce sont les plus pauvres qui font l'effort financier le plus important, tandis que vous diminuez très fortement la fiscalité des plus fortunés. Votre gouvernement n'est pas à la hauteur de la crise du logement. (" La question ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Alors que notre assemblée s'apprête à continuer l'examen de votre projet de budget, ma question est simple : allez-vous enfin revaloriser les aides au logement à proportion de la hausse des loyers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Pierre Brard. Abracadabri, abracadabra !
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Comme vous le savez, madame la députée, la revalorisation de l'APL applicable au 1er septembre a été de 1,8 %. Pourquoi, me demandez-vous, le montant de la ligne correspondant à cette aide est-il légèrement inférieur à celui de l'année dernière ? Ce n'est pas parce que nous n'appliquerons pas cette revalorisation, mais tout simplement parce qu'il y a plus de cotisants du fait de la reprise de l'activité et de la légère réduction du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Albert Facon. La cagnotte de M. Borloo !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Quant au logement social, vous remarquerez que les grandes périodes de construction en France ces trente dernières années correspondent au plan de relance lancé par M. Chirac en 1975, puis aux mesures de Pierre-André Périssol, à celles de M. Daubresse, et enfin à la période actuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Bataille. Quel mépris !