Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2005

PLAFONNEMENT
DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. René Dosière.
M. René Dosière. Monsieur le Premier ministre, les maires et les élus locaux sont en première ligne pour répondre aux demandes sociales de leurs concitoyens, comme le montre la crise des banlieues. C'est précisément le moment que vous choisissez pour diminuer les ressources financières des collectivités ! Le projet de loi de finances prévoit, en effet, de plafonner le montant de taxe professionnelle payé par les grosses entreprises au niveau atteint en 2004. À l'avenir, seule la taxe versée par les entreprises non plafonnées, souvent les plus petites, pourra être augmentée.
Un tel dispositif est particulièrement injuste, car il accentue les inégalités entre collectivités. Pour ne citer qu'un exemple, à Neuilly-sur-Seine (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), où il y a moins de 3 % de logements sociaux, un tiers seulement des entreprises seront plafonnées, ce qui laissera la possibilité d'augmenter la taxe des deux autres tiers. Mais à Bobigny, chef-lieu de Seine-Saint-Denis, où il y a plus de 30 % de logements sociaux, deux tiers des entreprises seront plafonnées. Pour obtenir de nouvelles ressources à Bobigny, il faudra augmenter les impôts des habitants, alors qu'à Neuilly, on pourra faire payer les entreprises. Il ne s'agit pas d'un cas unique : de telles situations se présenteront dans chaque département.
Face à tant d'injustice, une seule question se pose : allez-vous renoncer à ce dispositif, qui accentue les inégalités entre collectivités et pénalise les villes pauvres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le député, pourquoi renoncerions-nous à un dispositif unanimement réclamé par les entreprises, qui se préoccupent de l'emploi ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. Lesquelles ?
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Est-il juste que 1 % des entreprises doive assumer 70 % de la taxe professionnelle ? Qui peut prétendre que la situation ne doit pas changer ? (Mêmes mouvements.) Vous me donnez l'occasion de préciser que c'est l'État qui assumera l'essentiel de la réforme en contribuant à hauteur de plus de 1,4 milliard d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) En l'état actuel de la réforme, les communes qui vous préoccupent, et qui nous préoccupent également, ne seront que peu sollicitées : 80 % d'entre elles seront assujetties à un ticket modérateur limité à 50 euros. Des cas peuvent, certes, se présenter où une part très importante des bases de taxe professionnelles est plafonnée.
M. René Dosière. Oui, beaucoup !
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Pour ceux-là, nous nous sommes engagés, avec Jean-François Copé, à mettre en place un mécanisme plus juste.
Le Gouvernement revendique donc et assume ce choix, qui contribue à préserver les collectivités locales et à soutenir l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)