Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2002

DÉMOGRAPHIE MÉDICALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Lemoine, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
M. Jean-Claude Lemoine. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et concerne la démographie médicale.
Si le nombre global de médecins est suffisant, la plupart des départements ruraux, comme vous le savez bien, monsieur le ministre, manquent cruellement de professionnels de santé, ce qui ne permet plus d'assurer un niveau suffisant de sécurité sanitaire.
Dans mon département, par exemple, dont la population est de 500 000 habitants, cinquante généralistes ont pris leur retraite ou leur préretraite - en vertu d'une mesure aujourd'hui heureusement supprimée - sans avoir de successeur. Une clinique chirurgicale et une maternité ont dû fermer leurs portes faute d'anesthésiste ou d'accoucheur. De même, un certain nombre de postes hospitaliers ouverts ne sont pas pourvus.
Monsieur le ministre, confronté à cette situation que vous avez héritée, vous avez demandé un rapport au professeur Berland. Pourriez-vous nous faire part des conclusions de ce rapport...
M. Christian Bataille. Ah, c'est une question ce « Allô » !
M. Jean-Claude Lemoine. ... et nous indiquer les différentes actions que vous envisagez pour faire en sorte que l'offre de soins soit partout suffisante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, il est vrai que vous avez été un des premiers (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) à attirer l'attention sur la pénurie de médecins, car, comme vous venez de le signaler, cinquante généralistes de votre département sont partis en retraite sans être remplacés.
Dès que la responsabilité du ministère de la santé m'a été confiée, je me suis intéressé à ce problème de la démographie médicale. Après cinq mois de travail, le doyen Berland vient de me remettre le rapport établi à ce sujet par le groupe d'étude qu'il présidait. Ce rapport comporte un certain nombre de propositions ; j'en citerai les principales.
Premièrement, ce rapport met l'accent sur la pénurie qui s'annonce et qui va encore s'accentuer à l'avenir. Le doyen Berland insiste sur la nécessité de remonter le numerus clausus des étudiants de 5 100 à 8 000 en cinq ans, si l'on ne veut pas connaître des désordres graves à l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Deuxièmement, il souligne les inégalités régionales. Il faudra mettre en place l'observatoire national de la démographie médicale, tout en prévoyant des relais dans les régions.
Troisièmement, ce rapport insiste sur la nécessité absolue, dont nous avons déjà parlé, d'inciter à l'installation dans les zones menacées de désertification, notamment rurales,...
M. François Goulard. C'est nécessaire !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. ... ou dans certaines banlieues. Les aides apportées en ce domaine ne doivent pas être conjoncturelles, mais véritablement incitatives et attractives.
M. Richard Mallié. Très bien !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Par ailleurs, à l'instar de ce que j'ai proposé, il préconise de faciliter l'ouverture de cabinets secondaires dans les milieux ruraux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Quatrièmement, ce rapport souligne que l'exercice des professionnels de santé va connaître une profonde mutation - c'est une donnée dont nous devons être conscients. Pour faire face à cette mutation, il préconise d'encourager la constitution de cabinets de groupe, de structures pluridisciplinaires et de maisons médicales.
M. René Couanau. Très bien !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Cinquièmement, enfin, il suggère de redéfinir le cadre des compétences des professions de santé, au moins à titre expérimental.
Je vais étudier ces propositions, poursuivre la concertation et prendre les décisions qui s'imposent avec le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)