Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2005

ZONES FRANCHES URBAINES

M. le président. La parole est à M. Yves Jego, pour le groupe UMP.
M. Yves Jego. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ma question concerne le volet économique des mesures annoncées récemment en faveur de nos banlieues.
Comme vous le savez, depuis 1997, la France a mis en oeuvre un dispositif de zones franches urbaines, qui sont aujourd'hui unanimement saluées, par les maires de droite comme de gauche qui ont pu en bénéficier. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. Ne parlez pas pour nous !
M. Yves Jego. La poursuite, et l'approfondissement, de ce dispositif est l'une des conditions de la résorption du chômage dans ces quartiers.
Je rappelle pour ceux qui n'auraient pas ces chiffres à l'esprit, que les 80 zones franches urbaines ont déjà permis la création de 15 000 entreprises et de plus de 60 000 emplois nouveaux. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Pourriez-vous, monsieur le ministre, éclairer la représentation nationale sur vos intentions en matière de zones franches urbaines : allez-vous en créer de nouvelles ?
M. Jacques Desallangre. C'est prendre ici pour mettre là !
M. Maxime Gremetz. Et profiter des exonérations !
M. Yves Jego. Allez vous approfondir les mesures existantes et répondre favorablement à la vingtaine de villes qui espèrent une extension du périmètre de leur zone franche pour attirer encore plus d'entreprises dans leurs quartiers difficiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Eh voilà !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Il y a quelques années, sous le gouvernement d'Alain Juppé, Jean-Claude Gaudin et Éric Raoult ont cherché une solution à la fois pour maintenir les commerces dans les secteurs en très grande difficulté et y attirer de l'activité. Ils ont mis en place un dispositif très puissant d'exonérations de charges sociales et d'exonérations fiscales pour les activités qui s'installeraient dans ces secteurs et qui recruteraient 25 %, puis 30 %, des personnes du quartier. Bien que décrié à l'époque, il a été un grand succès (Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains), à telle enseigne que, il y a trois ans, nous avons étendu ces zones franches urbaines à 85 sites et allongé la durée des anciennes à dix ans.
Le constat aujourd'hui est clair : 25 000 emplois de commerce de proximité ont été sauvés dans ces quartiers,...
M. Maxime Gremetz. Oh !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...60 000 emplois ont été créés.
M. Jean Glavany. Mais bien sûr ! Tout va bien dans les banlieues !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La rénovation urbaine et l'activité économique, l'habitat et l'emploi vont évidemment de pair.
Le Premier ministre a demandé l'ouverture de quinze zones franches urbaines complémentaires et l'examen des possibilités d'extension des zones existantes réclamée par de nombreux maires, de toutes tendances.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Peut-on prétendre sérieusement qu'aider à créer des entreprises et à maintenir des commerces de proximité dans ces quartiers, à développer de l'activité et de l'emploi serait contre-productif ?
Monsieur Jego, nous nous engageons résolument dans cette voie. Les prochaines zones seront définies démocratiquement selon des critères objectifs correspondant à leurs difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz. C'est une vieille recette !