Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2005

GREVE A LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe UMP.
M. Michel Bouvard. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, alors que la SNCF renoue avec les bénéfices, elle connaît aujourd'hui sa sixième grève depuis le début de l'année. (" Hélas ! " sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette grève exaspère un grand nombre de nos concitoyens qui sont tributaires de la SNCF pour leurs déplacements quotidiens mais aussi fragilise l'entreprise,...
M. Pierre Lellouche. Eh oui !
M. Michel Bouvard. ...à un moment où la nation fait un effort considérable en faveur du transport ferroviaire. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. C'est faux !
M. Michel Bouvard. Nous allons demain adopter le budget : ce sont 6,5 milliards d'euros - il faut que nos concitoyens le sachent - qui sont consacrés à l'entreprise propriétaire des infrastructures et, pour plus de la moitié, à la SNCF pour l'aider à équilibrer ses comptes, développer les tarifs sociaux, couvrir les charges de retraite des cheminots et développer le fret.
M. Pierre Lellouche. Il faut un service garanti !
M. Michel Bouvard. Un grand nombre de nos concitoyens souhaitent effectivement l'instauration d'un service minimum.
Mais je veux évoquer aussi le problème du fret ferroviaire.
Nous avons obtenu de Bruxelles, il y a un an, une autorisation de recapitalisation de celui-ci à hauteur de 800 millions d'euros. Quels risques, monsieur le ministre, cette grève fait-elle courir pour l'avenir du fret ferroviaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Celui-ci constitue un enjeu important en matière d'environnement à un moment où chacun considère qu'il y a trop de camions sur les routes et trop de pollution. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Quels sont les risques pour la SNCF de ces grèves à répétition et quels sont les enjeux ?
Notre groupe est attaché au système ferroviaire et au caractère public de la SNCF, mais il souhaite aussi que cette dernière donne des signes tangibles et en appelle à la responsabilité des cheminots. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Pierre Lellouche. Il faut instaurer un service minimum !
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Vous avez raison, monsieur Bouvard, cette sixième grève décidée par certains syndicats de la SNCF aurait pu être épargnée aux usagers.
D'abord, l'un des prétextes, la privatisation, est totalement exclu des intentions du Gouvernement. Je l'ai confirmé par écrit aux organisations syndicales. J'ai adressé un courrier à chacune d'entre elles pour que les choses soient parfaitement claires.
Ensuite, concernant les autres revendications plus professionnelles, j'ai la conviction, après toutes ces journées de négociation, qu'il était possible d'arriver à un accord sans grève.
Je tiens à le proclamer haut et fort : le dialogue social n'est pas le conflit systématique. Cela passe par un travail en profondeur et par la négociation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dans un pays moderne, c'est par le dialogue social que l'on peut faire avancer la situation des uns et des autres dans le cadre d'une économie équilibrée.
D'ailleurs, beaucoup de cheminots l'ont bien compris puisque, ce matin, moins d'un sur quatre était en grève.
M. Maxime Gremetz. Oh !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. C'est le plus bas chiffre enregistré sur l'ensemble des six grèves.
Cette grève a deux conséquences.
La première est de prendre en otage un certain nombre d'usagers qui ont besoin du train pour aller à leur travail ou pour leur vie quotidienne. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. C'est un scandale !
M. Maxime Gremetz. Non, il y a eu un préavis de grève. C'est le Gouvernement qui les prend en otage !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. La seconde conséquence est qu'elle coûte cher à la nation. Il faut que l'Assemblée nationale sache qu'une journée de grève à la SNCF coûte 20 millions d'euros, dont 8 millions pour le seul fret. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Gaspillage !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Voilà la réalité économique de la grève !
Dans ces conditions, le service garanti s'impose plus que jamais pour permettre aux Français d'utiliser les transports. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.)
Depuis un an, nous avons beaucoup progressé par la voie contractuelle. La SNCF est l'une des premières entreprises à avoir signé un accord avec le syndicat des transports de la région parisienne et avec la région Alsace. Celui-ci a été respecté le 4 octobre dernier et il l'est également aujourd'hui. C'est très important.
Mais nous devons aller plus loin. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à la SNCF, dans le cadre des renégociations avec l'ensemble des régions de France, de mettre ce sujet en discussion pour obtenir un engagement contractuel sur l'ensemble du territoire.
Mesdames, messieurs les députés, nous sommes attachés au dialogue social. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. André Gerin. Ce n'est pas vrai !
M. Jacques Desallangre. C'est un dialogue à sens unique !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Ce dialogue doit respecter les usagers. Dans un pays moderne, il est très important que l'on puisse avancer sur le plan social essentiellement par la négociation.
M. André Gerin. Ce n'est pas vrai !
M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. J'espère que les discussions en cours entre les organisations syndicales et la direction de la SNCF vont nous permettre de sortir très vite de ce conflit parfaitement inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. André Gerin. Les propos du ministre ne sont que de la démagogie ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)