Question de : M. Jérôme Bignon
Somme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2005

BIOCARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon., pour le groupe UMP.
M. Jérôme Bignon. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, face au réchauffement climatique et à la raréfaction du pétrole, la France a l'ambition d'incorporer en 2008, 5,75 % de biocarburants supplémentaires, au lieu de 1,2 % aujourd'hui, 7 % en 2010 et 10 % en 2015.
Pour y parvenir, nous devons doubler la production de biocarburants et passer de 1,4 million de tonnes produites à plus de trois millions. Concrètement, nous créerons 300 emplois nouveaux dans l'industrie, nous préserverons de nombreux emplois dans l'agriculture et nous économiserons 4 millions de tonnes de gaz à effet de serre.
Pour mettre en place cette nouvelle filière économique, les agriculteurs devront être en mesure de produire davantage de colza et de betteraves. La filière biocarburants devra être capable de mettre en place des unités de production susceptibles de produire de l'éthanol et du diester.
Les pétroliers doivent être en mesure de produire des carburants qui supportent l'incorporation et les constructeurs automobiles devront adapter les moteurs à une consommation durable de biocarburants.
L'État fait son devoir puisque le Gouvernement a prévu une enveloppe de 320 millions d'euros afin de couvrir la défiscalisation de ces biocarburants. Il a également pris ses responsabilités aux plans législatif et réglementaire en préparant des mesures qui favorisent le développement de cette filière.
Vous avez même, monsieur le ministre, souhaité aller plus loin en associant Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, à une table ronde réunissant tous les acteurs - agriculteurs, constructeurs, pétroliers - pour construire la synergie nécessaire au respect des engagements pris pour 2008, autant dire demain. Cette table ronde s'est tenue hier. Quelles avancées pouvons-nous en attendre ? Je souhaiterais connaître votre point de vue sur les engagements qui y ont été pris. Comment garantirez-vous leur suivi et selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, vous l'avez dit : lutter contre le pétrole cher est nécessaire. Nous avons décidé de nous en donner les moyens. Le développement des biocarburants est une excellente méthode qui garantit notre indépendance énergétique, protège notre environnement, offre de nouveaux débouchés à notre agriculture et crée une nouvelle activité économique.
Le Premier ministre a fixé des objectifs ambitieux. Pour les mettre en oeuvre, il faut que tous les partenaires de cette filière prennent rapidement de bonnes mesures. Dominique Bussereau et moi-même les avons réunis hier : les décisions qui ont été prises permettront d'avancer.
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. le ministre délégué à l'industrie. Je voudrais vous en signaler quatre qui sont très concrètes et qui nous intéressent tous.
D'abord, on peut désormais incorporer directement de l'éthanol aux essences, ce que feront dès le mois de février prochain les raffineurs et les distributeurs de la région de Rouen pour 300 000 tonnes d'essence.
Deuxièmement, nous mettons en place le même système d'agrément fiscal pour lancer les nouveaux biocarburants.
Troisièmement, les normes sur les carburants évolueront de façon à dépasser le pourcentage de 5 % de biocarburants afin d'atteindre l'objectif de 10 % d'incorporation.
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. le ministre délégué à l'industrie. Des essais sont nécessaires et seront conduits pendant l'année. Certaines décisions relèvent du niveau européen, d'autres seront prises au niveau français.
Enfin, concernant le " flex fioul ", que vous ne connaissez pas encore et qui consiste en l'incorporation d'un peu d'essence dans beaucoup d'éthanol, les essais nécessaires seront menés dès à présent afin que les flottes puissent y recourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)