Question de : M. Daniel Fidelin
Seine-Maritime (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2005

AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

M. le président. La parole est à M. Daniel Fidelin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Fidelin. Madame la ministre déléguée au commerce extérieur, vous avez récemment effectué une mission en Afrique. En vous rendant au Kenya, au Nigeria et au Bénin, vous avez pu vous rendre compte des conditions dramatiques dans lesquelles vivent les populations des pays de l'Afrique subsaharienne. Exclus du commerce mondial, ces pays peuvent rarement se procurer à des prix raisonnables des médicaments, alors que leurs habitants souffrent de maladies pour lesquelles il existe des remèdes.
Par ailleurs, leurs économies pâtissent souvent des subventions agricoles américaines dans le secteur du coton.
À la veille de la conférence de Hong kong où vous dirigerez la délégation française et quelques jours après le Conseil " Affaires générales " qui s'est tenu à Bruxelles le 21 novembre dernier, pensez-vous que le cycle de Doha et le développement récent des négociations répondent réellement aux besoins des pays les plus pauvres et de leur population ? Que fait la France pour s'assurer que le développement reste bien au coeur de ces négociations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. L'engagement de la France en faveur des pays en développement dans le cadre du cycle du développement de Doha est bien connu. Le Président de la République l'a indiqué, nous souhaitons que ces pays puissent bénéficier, par leur intégration dans le commerce mondial, d'une amélioration de leur développement économique. Mais, comme vous, le Gouvernement est inquiet. En effet, les négociations actuelles en matière de développement ne progressent pas assez vite, alors que la situation des pays les moins avancés, ne cesse de s'aggraver. Mes collègues des affaires étrangères et européennes et moi-même, nous en sommes émus. Nous l'avons réaffirmé auprès de la Commission européenne et avons demandé à ce que nos positions soient prises en compte.
Si nous nous mobilisons, toutefois, Hong kong peut être une étape importante en vue de permettre aux pays les plus pauvres de bénéficier de la mondialisation. La France et d'autres pays de l'Union européenne ont ainsi demandé à la Commission de négocier auprès de l'Organisation mondiale du commerce un " paquet développement " permettant aux pays les moins avancés de progresser. Ce paquet contient, d'abord, l'extension par tous les pays développés du régime " Tout sauf les armes " qui permet aux pays les moins avancés d'exporter en franchise de droits l'ensemble de leurs produits, comme nous le faisons déjà au sein de l'Union européenne ; ensuite, un mécanisme relatif à la propriété intellectuelle, permettant à ces pays de se procurer des médicaments plus facilement et à des conditions financières plus avantageuses en vertu de licences obligatoires ; un dispositif adapté leur garantissant, dans la durée, des régimes commerciaux préférentiels ; enfin, un règlement du problème du coton, qui pénalise de toute évidence, les pays francophones d'Afrique de l'Ouest qui figurent parmi les plus pauvres des pays pauvres. Comptez sur nous pour, comme nous l'avons expliqué en Afrique et à Bruxelles et comme je l'ai dit Washington et à Shanghai, réaffirmer la position française en faveur des pays les moins avancés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)