Question de : Mme Chantal Bourragué
Gironde (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2005

VIOLENCES CONJUGALES

M. le président. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour le groupe UMP.
Mme Chantal Bourragué. Ma question s'adresse à Mme Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Madame la ministre, la journée internationale de lutte pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes s'est tenue le 25 novembre. Cette journée reste, hélas ! plus que jamais d'actualité. En France, l'égalité formelle des droits entre les hommes et les femmes est reconnue. Pourtant, la réalité dans la vie quotidienne est différente. Trop de femmes subissent encore, en effet, des actes de violence physique ou morale. En 2000, la première grande enquête nationale sur les violences envers les femmes avait mis en évidence des situations que nous ne pouvons tolérer.
En France, 10 % des femmes sont victimes de violences conjugales au sein de leur foyer. En France, 6 femmes meurent tous les mois à cause d'agressions masculines domestiques.
La majorité parlementaire a affirmé depuis 2002 sa volonté de faire reculer les violences faites aux femmes. Aujourd'hui, notre priorité doit être de lutter contre les tolérances sociales à l'égard des violences conjugales. De trop nombreuses victimes s'enferment en effet dans le silence. Dans un documentaire sur les violences conjugales diffusé hier soir à la télévision, Christine, une femme battue, confessait qu'elle était tellement isolée qu'elle pensait que les souffrances qu'elle endurait étaient normales. Souvent démunies, ces femmes n'osent pas engager des poursuites contre leurs agresseurs. Elles gardent pour elles la mémoire des coups et des humiliations. Est-il pensable qu'il n'y ait que 6 % de suites pénales dans les plaintes pour violences conjugales ?
Il est bien de la responsabilité des pouvoirs publics d'aider ces femmes à se soustraire aux violences de leur conjoint. Les mesures d'accompagnement et de protection des victimes de violences doivent être renforcées. Quel programme d'action comptez-vous lancer, madame la ministre, pour briser le silence autour des violences et protéger les femmes victimes de ces violences ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame la députée, vous avez raison, le phénomène des violences faites aux femmes est un drame. Les chiffres sont encore pires que ceux que vous citiez puisqu'une femme meurt tous les quatre jours en France des suites de violences conjugales. Dans 51 % des cas, elles étaient déjà victimes de violences. Si nous étions donc en mesure de les aider à dénoncer ces faits, nous éviterions vraisemblablement ces drames.
Dès lors, trois types de mesures s'imposent. Il s'agit tout d'abord d'aider ces femmes à trouver des solutions d'hébergement et de les soigner. Avec Xavier Bertrand, nous mettons précisément en place un programme d'accompagnement hospitalier permettant de soigner leurs blessures physiques mais également psychologiques.
Il s'agit ensuite de condamner fermement les auteurs de violences. Pour cela, il convient d'étendre la notion de circonstance aggravante à l'ex-conjoint ou à l'ex-concubin. Ce sera chose faite dans un texte dont nous discuterons ici, le 13 décembre. Il faut également parvenir à l'obligation de soins des conjoints violents, qui est le seul moyen d'avancer en matière de prévention.
Enfin, et vous l'avez souligné, madame la députée, il faut en parler. Communiquer sur le sujet, c'est commencer à éradiquer le problème. C'est la raison pour laquelle, en accord avec le Premier ministre, nous lancerons avec Jean-Louis Borloo une grande campagne de communication dès le début 2006. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)