Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2005

NEGOCIATIONS DE L'OMC

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, la sixième conférence ministérielle de l'OMC aura lieu la semaine prochaine à Hongkong. L'Europe se doit de défendre les intérêts de son économie mais aussi de porter la voix des pays les plus pauvres, et en particulier des peuples d'Afrique. Pourtant, il est à craindre que M. Mandelson profite du mandat flou que lui ont donné les Vingt-cinq pour se laisser emporter par ses convictions ultralibérales et qu'il ne défende en fin de compte que les intérêts de ceux qui ont tout et ne veulent rien donner.
Je prendrai deux exemples parmi d'autres, comme le commerce des services ou la protection de l'environnement.
Premier exemple : M. Mandelson a prétexté la défense de l'agriculture du sud pour proposer une réduction drastique - jusqu'à 70 % - des aides versées aux paysans d'Europe sans prendre en compte la situation de leur revenu. En fait, cette libéralisation du commerce agricole vise avant tout à instaurer un prix mondial unique extrêmement bas, qui profitera certes aux grands propriétaires fonciers du Brésil ou de l'Australie, mais qui sera surtout fatal aux petits paysans du monde entier. Si le ramage est joli, le plumage est bien celui de l'agrobusiness mondial !
Deuxième exemple : en ce qui concerne l'accès aux médicaments, essentiel pour toutes les femmes et tous les hommes de notre planète exposés notamment au sida, au paludisme ou à la tuberculose, le droit des brevets mais aussi la rétention des médicaments génériques continuent à protéger et enrichir les industries pharmaceutiques au mépris de millions de vies humaines. Malgré les effets d'annonce de la déclaration de Daho de 2001 et de l'accord du 30 août 2003, rien n'a changé dans les faits.
Aussi, monsieur le Premier ministre, la France est-elle réellement prête à mettre son veto si M. Mandelson négocie, notamment en matière agricole, des compromis destructeurs pour les petits paysans de France et d'ailleurs ?
La France est-elle prête à se battre au sein de l'Union européenne pour imposer des mesures permettant de faciliter l'accès aux médicaments à ceux qui en ont besoin dans le monde ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le député, votre question me permet de dresser un état des lieux à quelques jours du début de la conférence ministérielle qui se tiendra à Hongkong du 13 au 18 décembre et qui est une étape très importante, mais une étape seulement, dans le cycle du développement de Doha dont vous avez rappelé le périmètre.
Dans ce contexte, la France a trois objectifs principaux. Premièrement, veiller à ce que la déclaration ministérielle qui conclura éventuellement le cycle soit équilibrée et ne comporte pas d'engagements qui soient extérieurs au mandat, c'est-à-dire au respect de la PAC. Deuxièmement, obtenir un accord sur une plate-forme équilibrée sur l'agriculture, sur l'industrie et sur les services, en vue d'une conclusion du cycle avant la fin de l'année 2006. Troisièmement, décrocher dès Hongkong un " paquet-développement " comprenant des mesures préférentielles en faveur des pays les moins avancés, une solution durable pour le coton et un engagement des pays développés en faveur de l'aide au commerce. Nous avons de bonnes raisons de penser que le volet pour les pays les moins avancés aboutira.
Vous avez pu noter qu'un accord est intervenu, hier, au sein de l'OMC sur l'accès aux médicaments, qui permet notamment la transposition de l'accord de 2003 dans le droit de l'OMC et qui donne accès à des médicaments génériques pour les pays les moins avancés.
Bien évidemment, nul ne peut prévoir aujourd'hui quelle sera l'issue de la conférence, s'il s'agira d'un succès, d'un demi-succès ou d'un échec.
La France, très attachée au succès du volet " développement ", restera extrêmement vigilante et rappellera, le cas échéant, les limites de son mandat au commissaire européen, notamment en matière agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)