Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2005

CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier.
M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, vous avez pris l'habitude de rencontrer régulièrement la presse, ce qui, au-delà de l'information de nos concitoyens, permet aux parlementaires, et peut-être, dans certains cas, à vos ministres, de connaître les intentions du Gouvernement.
Or, le 1er décembre dernier, vous avez fait fort en décidant, ni plus ni moins, de transférer aux présidents des conseils généraux l'un des pouvoirs régaliens de l'État : celui de contrôler l'assiduité des enfants à l'école.
Après avoir vous-même souligné le caractère injuste et inefficace de la suppression des allocations familiales, vous avez désigné les présidents des conseils généraux comme responsables de la mise en oeuvre de cette mesure, sous couvert de la signature d'un contrat de responsabilité parentale. C'est inacceptable !
M. Daniel Mach. Pourquoi ?
M. Bernard Derosier. C'est inacceptable parce que cette déclaration vient après les mots forts utilisés par votre ministre de l'intérieur pour désigner les habitants de certains quartiers. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Elle vient après les propos de votre ministre sur la polygamie ou de l'un des députés de votre majorité sur les youyous. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est inacceptable, parce que des textes assurant la protection de l'enfance en danger existent déjà. Dois-je vous rappeler l'ordonnance de 1945 ou la possibilité de mettre sous tutelle des familles en difficulté ? C'est inacceptable, parce que contrairement à ce qu'a écrit votre ministre de la famille, aucune concertation préalable n'a été menée avec l'Assemblée des départements de France et que c'est par un simple appel téléphonique de votre directeur de cabinet que, quelques heures avant votre déclaration, son président en a été informé.
Votre proposition, monsieur le Premier ministre, a soulevé beaucoup d'émotion, voire d'oppositions. Le président de l'Union nationale des associations familiales a déclaré son hostilité à votre initiative.
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. C'est faux !
M. Bernard Derosier. Nous avons le communiqué à votre disposition : je demanderai à un huissier de séance de bien vouloir vous le transmettre.
C'est inacceptable, enfin, parce que l'État et le Gouvernement ne peuvent pas continuellement se décharger sur d'autres de leurs responsabilités. L'éducation est nationale. Tout de qui en découle relève de l'État, et donc de vous. Le décret du 19 février 2004 précise les modalités de contrôle de l'obligation scolaire sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie.
M. le président. Monsieur Derosier, il est temps de poser votre question.
M. Bernard Derosier. Les allocations familiales relèvent de la Caisse nationale des allocations familiales et donc de vous. La protection de l'enfance est assurée par plusieurs acteurs, mais c'est d'abord à l'État d'en fixer les conditions.
Monsieur le Premier ministre, votre contrat de responsabilité parentale ne comprend que des aspects répressifs ou coercitifs. Quelle réponse sociale, humaine et solidaire entendez-vous apporter au nom de l'État aux familles en difficulté ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bruno Le Roux. C'est inacceptable ! Nous voulons entendre le Premier ministre !
M. le président. Monsieur Le Roux, laissez le ministre s'exprimer !
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. La démocratie suppose le débat, mais elle suppose aussi la vérité. (Vives protestations et claquements de pupitre sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Je vous prie de poursuivre, monsieur Bas. Ils vont se taire.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Qu'avez-vous fait pour les enfants qui, à dix ou douze ans, traînent le soir dans la rue,...
M. Jean-Marie Le Guen. Nous voulons entendre le Premier ministre !
M. le président. Monsieur Le Guen, laissez le ministre s'exprimer !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ... pour les parents qui ont des difficultés parce qu'ils sont débordés par leurs propres enfants... (Protestations continues sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. C'est au Premier ministre de répondre !
M. le président. Monsieur Bataille, il ne sert à rien de vous énerver !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. ...ou pour les enfants qui sèchent les cours et gâchent leurs chances ? Rien du tout ! (Mêmes mouvements.)
M. Augustin Bonrepaux. Le Premier ministre doit nous répondre !
M. le président. Monsieur Bonrepaux, laissez M. Bas parler !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. La décision, prise par ce gouvernement, de créer le contrat de responsabilité parentale, est une décision courageuse. (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Soyez tolérants, mes chers collègues, écoutez les autres !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Or qui va s'occuper du contrat de responsabilité parentale ? Les services chargés de l'aide à l'enfance en difficulté ! Y en a-t-il de plus appropriés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Quel spectacle vous offrez ! Arrêtez de vous conduire de cette façon !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Le contrat de responsabilité parentale, c'est le moyen pour des parents qui sont en grande difficulté et qui demandent de l'aide parce que leurs enfants ne leur obéissent plus de s'engager à recevoir les secours dont ils ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Blazy. Nous voulons entendre la réponse du Premier ministre !
M. le président. Monsieur Blazy, taisez-vous !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. À cette fin, les réseaux d'aide et d'accompagnement aux parents seront mobilisés. (Protestations continues sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Le Premier ministre !
M. le président. Madame Robin-Rodrigo, pas vous !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Mais si certains parents sont dépassés, d'autres font preuve de mauvaise volonté. Ceux-là, oui, il faut les frapper au portefeuille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mais, monsieur le député, je m'inscris en faux contre vos affirmations : il ne s'agit pas de supprimer les allocations familiales, seulement de les suspendre. Le versement des allocations sera effectué sur un compte bloqué, ce qui incitera les parents à assumer de nouveau leur rôle. Ils pourront alors récupérer les sommes bloquées. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Telle est la réalité du contrat de responsabilité parentale. Je suis fier de pouvoir le proposer à la représentation nationale après la décision annoncée par le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le député, cessez de dire n'importe quoi à ce sujet ! Sachez que l'Union nationale des allocations familiales ne s'est pas opposée au contrat de responsabilité parentale ! (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, votre attitude est inconvenante : il est de tradition que le Gouvernement choisisse librement lequel de ses membres répond à chacune des questions : il en a toujours été ainsi sous tous les gouvernements, et cela continuera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)