Question de : M. Jean-Marc Lefranc
Calvados (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2005

CONDITIONS D'ELIGIBILITE AUX POLES D'EXCELLENCE RURAUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Lefranc, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marc Lefranc. Ma question, à laquelle s'associe mon excellent collègue Daniel Poulou, s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
Monsieur le ministre, vous nous avez présenté il y a peu la politique que vous conduisez en matière d'aménagement du territoire avec la mise en place des premiers pôles de compétitivité et votre projet de création de pôles d'excellence en milieu rural. Je vous félicite de ces démarches innovantes qui suscitent chez nombre d'entre nous un vif intérêt.
Je souhaite néanmoins que vous nous précisiez les modalités d'éligibilité à ces pôles et le calendrier que vous vous êtes fixé. Envisagez-vous de favoriser seulement des projets à vocation agricole ou touristique, tels que l'agropastoralisme dans certaines régions, ou tout autre projet artisanal, industriel voire technologique ?
Permettez-moi de vous soumettre deux exemples concrets.
Dans ma région de Basse-Normandie, la pêche est essentielle à l'économie des secteurs littoraux ; celle de la coquille Saint-Jacques, en particulier, est vitale pour la survie de nombreux armements. La présence récurrente de toxines fragilise cette activité, la commercialisation de ce produit et réduit sa valeur ajoutée. La solution serait de développer une filière de décorticage et de créer ainsi plus de 300 emplois. Les pôles ruraux pourront-ils concerner ces projets de transformation agroalimentaire ?
De même, dans la circonscription de mon ami Daniel Poulou, le bassin d'activité de Cambo-les-Bains emploie plus de 2 000 personnes dans le secteur médical. Un projet de mutation économique dans la chaîne de santé pourra-t-il relever d'un pôle d'excellence rural ?
Autrement dit, monsieur le ministre, les pôles ruraux viseront-ils tous les domaines de l'excellence rurale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Lassalle. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, nous lançons en effet, cette semaine, à la demande du Premier ministre, un appel à projets pour la création de 300 pôles d'excellence ruraux.
M. Marc Le Fur. Très bien !
M. Augustin Bonrepaux. Avec quels moyens ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il n'y a pas d'argent !
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Ceux-ci seront sélectionnés en deux phases, l'une, avant le 1er mars, pour les dossiers qui seront reçus avant cette date, l'autre dans les six mois qui suivront. Bien évidemment, chacun de ces projets devra d'abord s'appuyer sur un objectif de création de richesse, de croissance et de création d'emplois. Ils devront s'appuyer sur des aires territoriales rurales, en dehors de toutes aires urbaines.
Les principaux thèmes retenus concerneront, de manière très large, bien sûr la culture, le patrimoine historique ou naturel, mais aussi le tourisme, la biodiversité, l'agroalimentation, comme le décorticage de crustacés. Ces projets pourront également s'appuyer sur de petites filières industrielles, sur les nouvelles technologies de l'information, bien souvent placées au service de pôles de santé, comme celui auquel vous faisiez référence à Cambo-les-Bains dans les Pyrénées-Atlantiques.
Chacun de ces projets se verra doté d'un million d'euros au maximum, plafonnés à 33 % du montant subventionnable. Nous pourrons aller jusqu'à 50 % pour les dossiers situés en zone de revitalisation rurale. L'État consacrera à cette action jusqu'à 150 millions d'euros.
Autrefois, les territoires ruraux étaient synonymes de vieillissement et de désertification ; aujourd'hui nous avons inversé le cours des choses.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. Ils sont désormais un lieu de création de richesse, de développement de projets, et de décloisonnement entre le privé et le public. C'est donc une relance de la ruralité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)