Question de : M. Jean-Marc Lefranc
Calvados (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2002

PÊCHE EN MANCHE

M. le président. La parole est à M. M. Jean-Marc Lefranc, pour le groupe UMP.
M. Jean-Marc Lefranc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à saluer la détermination dont vous avez fait preuve pour défendre la pêche française contre les avis du commissaire Fischler, qui tendent à mettre en péril cette activité essentielle.
Elu du Calvados, où l'activité halieutique est très importante, élu de Basse-Normandie, j'ai en charge le littoral de cette région et je partage réellement l'inquiétude des marins-pêcheurs, des artisans de la mer, quant à leur devenir. J'aimerais souligner trois points qui me paraissent importants, et qui sont d'ailleurs étroitement liés.
Premier point, le renouvellement des flotilles. Avec l'interdiction de construire de nouveaux bâtiments, il ne s'effectue que sur des unités d'occasion. Ainsi, la flotte de pêche, essentiellement artisanale, côtière et au large, vieillit, ce qui pose de graves problèmes d'exploitation, d'entretien, mais aussi de sécurité. Il est indéniable que la pêche artisanale en France devient une activité sans avenir économique : diminution des emplois embarqués, mais également des emplois liés aux chantiers navals, à la transformation ou à la commercialisation.
La voie choisie par le commissaire Fischler conduira inexorablement à la désertification des secteurs littoraux. Nous ne partageons pas cette vision, telle n'est pas notre volonté. Il est donc impératif de reprendre les constructions neuves et de maintenir les aides à l'acquisition et à la modernisation.
En contrepartie, il conviendrait de prévoir une maîtrise et une organisation des stocks de poissons, de crustacés et de mollusques sur des zones homogènes, bien délimitées, facilitant un contrôle librement consenti de l'effort de pêche.
Une aquaculture intensive ne pourra jamais remplacer une exploitation extensible des ressources de la mer et particulièrement de la mer côtière.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur le député, s'il vous plaît !
M. Jean-Marc Lefranc. Oui, monsieur le président !
Depuis des années, la région de Basse-Normandie s'est engagée dans une telle démarche avec des résultats significatifs, et cette initiative nous apparaît comme une voie de sauvegarde des activités permanentes,...
M. le président. Monsieur le député, si vous voulez qu'on vous entende, il est temps que vous posiez votre question, si cela ne vous ennuie pas !
M. Jean-Marc Lefranc. C'est ma première intervention, je risque d'être un peu plus long, monsieur le président ! (Exclamations.)
Pour défendre la pêche artisanale, notamment sur le secteur de la Manche, il conviendrait, monsieur le ministre - c'est ma première question -, que la Commission européenne reconnaisse réellement l'espace Manche comme un secteur de pêche homogène significatif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. Telle est donc votre question. Merci, monsieur le député !
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Oui, monsieur le député, dans le cadre de la réforme de la politique commune des pêches que nous propose la Commission européenne, nous avons décidé d'avoir une position ferme ; oui à une gestion durable des ressources marines et halieutiques, pas de vision technocratique, globalisée (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle)...
M. François Goulard. Très bien, bravo !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. ... mais au contraire une approche espèce par espèce et lieu de pêche par lieu de pêche. Pour la Manche, on va dans cette direction.
Par ailleurs, il faut bien évidemment continuer à moderniser notre flotte, car il y a de nombreux problèmes de sécurité en mer, beaucoup trop de morts, plus d'une vingtaine l'année dernière.
S'agissant plus particulièrement de la Manche, qui est un espace spécifique puisque 70 % des espèces ne sont pas soumises aux quotas mais à d'autres formes de gestion de l'effort de pêche, il faut effectivement avoir une approche régionale. Il existe déjà une conférence Manche centrale qui réunit les Anglais, les Belges, les représentants des îles anglo-normandes et la France pour éviter les conflits d'intérêt et gérer ensemble la ressource. Je pense qu'il faut continuer dans cette direction.
Cela étant, monsieur le député, j'appelle votre attention sur la nécessité de conserver une politique européenne avec décision du conseil des ministres de l'Union européenne, car c'est ce qui a permis d'avoir une politique durable de la pêche. Il faut donc éviter toute renationalisation des politiques de la pêche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. Je remercie chacun d'avoir respecté son temps de parole.