budget
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2005
SOMMET EUROPEEN DE LONDRES
M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse.M. Pascal Terrasse. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la France sort incontestablement affaiblie du dernier sommet européen de Londres. Les observateurs politiques ont, à juste titre, noté que le chef de l'État était comme absent des négociations. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si nous avons particulièrement pu constater l'influence d'Angela Merkel (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), le Président de la République s'est trouvé relégué, lui, au simple rôle de spectateur. (" Oh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il n'a pas su porter la volonté et le souffle politique dont l'Europe a aujourd'hui besoin. La voix de la France dans l'Union européenne est à présent inaudible. Monsieur le Premier ministre, la conséquence de la faiblesse française durant les négociations est grave. Le budget au rabais dont s'est dotée l'Union européenne ne fait que refléter les intérêts particuliers de chaque État membre. Les concessions octroyées à chacun, au coup par coup, ne constituent en rien une réponse commune durable à la hauteur des défis européens. C'est donc un sommet pour rien. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'accord final, qui ne comprend qu'une remise en cause très limitée du " chèque britannique ", se traduira par un recul des engagements de l'Europe en faveur du développement économique, de la recherche ou de l'innovation. Ce budget ne permettra pas non plus de soutenir la croissance et l'emploi. Que penser, de plus, de la question du financement pérenne de l'élargissement ?
Par ailleurs, monsieur le Premier ministre, la question de l'application du taux de TVA à 5,5 % pour la restauration, dont votre gouvernement a fait grand bruit, ne figure même pas dans les termes de l'accord trouvé la semaine dernière. Elle est simplement renvoyée au conseil des ministres de l'économie et des finances de janvier prochain.
Face à ce constat d'échec, ma question sera donc double. Où est le respect des engagements de votre gouvernement, alors que l'Assemblée nationale s'est résignée à émettre une simple résolution au profit de la restauration et de sa TVA pour marquer son soutien aux négociations avec nos partenaires européens ? Et que comptez-vous faire pour que la France redevienne porteuse d'une ambition réelle et volontaire pour l'Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, le dernier conseil européen s'est conclu par un bon accord pour l'Europe et pour la France. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cet accord est bon pour l'Europe parce qu'il repose sur deux principes : la solidarité, ce budget européen permettant de financer l'élargissement aux nouveaux États membres et une convergence économique et sociale entre les nouveaux et les anciens États membres, seule condition pour éviter les délocalisations vers les nouveaux États membres et le dumping social ; mais aussi l'équité, car, comme vous l'avez souligné, pour la première fois depuis 1984, le mécanisme du " chèque britannique " a pu être modifié, de sorte que tous les pays membres, y compris le Royaume-Uni, participeront au financement de l'élargissement.
Enfin, cet accord est bon pour la France, parce qu'il est au rendez-vous de la stabilité des politiques communes et, en particulier, celle de la politique agricole commune jusqu'en 2013.
M. André Chassaigne. Et après ?
M. Jean-Marc Ayrault. Et la TVA ?
M. le ministre des affaires étrangères. Enfin, chacun a pu constater que le pilier franco-allemand a tenu et qu'il a justement permis à l'Espagne, l'Italie, la Pologne, la Belgique et le Luxembourg de rejoindre notre position. Quand le pilier franco-allemand marche et qu'il s'ouvre aux autres, nous nous imposons. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
S'agissant de la TVA, nous avons un rendez-vous le 24 janvier lors du conseil des ministres de l'économie et des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Breton défendra, comme il l'a fait et comme le souhaite le Gouvernement, le principe de la TVA basse (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) pour le bâtiment, parce que l'emploi est en cause, et pour la restauration.
Quant au budget, monsieur le député, j'ai lu que le parti socialiste voulait un budget plus important...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Oui !
M. le ministre des affaires étrangères. ... de 1,2 %. Cela ne m'étonne pas que, sur la période 2007-2013, les socialistes proposent 140 milliards d'euros supplémentaires ! Les contribuables jugeront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 21 décembre 2005