Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2005

CRISE VITICOLE

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'UMP.
M. Hervé Mariton. L'agriculture française est en crise. De nombreux vignerons souffrent. Certes, personne n'imagine que l'État puisse, à lui seul, apporter la réponse ; cependant, les vignerons doivent être entendus et soutenus. Leur demande est simple et importante. Aujourd'hui, quelle réponse le Gouvernement peut-il apporter à cette crise, à cette situation d'urgence et à leurs besoins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. Aucune !
M. le président. La parole est à M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le député, le Gouvernement, vous le savez, est bien conscient de l'ampleur de la crise viticole qui touche la quasi-totalité des bassins de production. C'est bien pour cela que le Premier ministre a reçu hier, en présence de Dominique Bussereau, une délégation nationale de viticulteurs provenant de différents bassins de production.
La gravité de la situation a conduit le Gouvernement à prendre, dès le mois de mai dernier, des mesures exceptionnelles de soutien à la filière. Ces mesures ont été complétées le 9 décembre par Dominique Bussereau, lors de son déplacement dans le département du Gard. Ce sont ainsi plus de 45 millions qui ont été mobilisés pour soutenir les exploitations et la filière en difficulté, auxquels s'ajoutent 70 millions d'euros sous forme de prêts de consolidation.
M. Jacques Desallangre. Ça s'arrose !
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Le Premier ministre a appelé les viticulteurs à souscrire à la distillation " alcool de bouche ", afin de permettre le retour à l'équilibre du marché, ce qui est, vous en conviendrez, l'une des premières priorités.
Une demande complémentaire de distillation exceptionnelle a d'ailleurs été transmise aux autorités européennes. C'est une des raisons pour lesquelles Dominique Bussereau est aujourd'hui à Bruxelles.
M. Jean-Pierre Brard. Il organise une dégustation !
M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement. Par ailleurs, le Premier ministre a demandé que l'on s'inscrive résolument dans une logique de résultat, notamment en appliquant sans délai la stratégie de reconquête des marchés, en particulier sur le plan international, définie en 2004.
Enfin, les comités de bassin mis en place par le ministre de l'agriculture seront suivis par un coordinateur qui lui rendra compte de leurs travaux. À cet égard, le Premier ministre a demandé à Dominique Bussereau de poursuivre les travaux qu'il a déjà engagés avec les organisations représentatives de la filière, pour s'attaquer aux causes structurelles de cette crise en maîtrisant au mieux la production, en s'adaptant aux évolutions du goût des consommateurs et en renforçant la spécificité des appellations d'origine qui viennent, à la demande de la France, d'être confortées lors de la conférence de l'OMC. Cela, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, ce n'est pas à vous que nous le devons !
Soyez donc assuré, monsieur Mariton, que le Gouvernement est déterminé à être aux côtés de la filière pour mettre en oeuvre les réponses adaptées à chaque région, tout en oeuvrant à la définition d'une stratégie nationale pour la viticulture française et en accroissant les efforts de promotion à l'exportation pour retrouver les parts de marché perdues. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)