Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2005

TAXE SUR LE RECYCLAGE
DES VETEMENTS

M. le président. La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour le groupe socialiste.
Mme Marylise Lebranchu. J'ai l'intention de poser une question tout à fait consensuelle, considérant que les fêtes de fin d'année peuvent aussi être la fête républicaine du respect des autres et de la dignité. Mais, au préalable, je veux faire deux remarques à ce sujet.
Je trouve terrible qu'un ministre interrogé sur le RMI, en l'occurrence M. Bas, réponde sur des chiffres d'avant 2002, qui ne sont pas exacts - nous y reviendrons -, et sur un ton extrêmement polémique et dur. Je pense que ce n'est pas cela, la politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Par ailleurs, un de nos collègues de l'UMP vient de demander la mise sous tutelle du maire de Clichy. (" Dans Minute ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Cela aussi est indigne de la politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Brard. On a les amis qu'on peut, monsieur Bas !
Mme Marylise Lebranchu. À M. Bas qui se réjouissait tout à l'heure des résultats de 2002, je veux dire que, certes, nous avons assisté alors à un changement de majorité. Mais, si les gens ne vont plus voter ou s'ils votent pour les extrêmes (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), c'est aussi parce que, parfois, on oublie que l'Assemblée nationale est le lieu du débat démocratique et du respect des autres. Le respect des idées, je tenais à le rappeler avant d'en venir à ma question, fait partie des fondements de la République française. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'en viens à ma question, que j'ai qualifiée de consensuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Robert Lamy. Cela a mal commencé !
M. le président. Laissez Mme Lebranchu poser sa question !
Mme Marylise Lebranchu. En effet, le ministre du budget a fait une ouverture intéressante au Sénat à propos de l'" amendement Emmaüs ". Le chiffre d'affaires du textile s'élève à 30 milliards d'euros et le produit de la taxe proposée dans cet amendement pourrait être compris entre 10 et 40 millions d'euros. Nous savons que cette taxe peut être mise en oeuvre, puisqu'une mesure similaire a été appliquée à d'autres secteurs, notamment celui des farines animales.
L'" amendement Emmaüs " présente deux avantages. D'une part, il favorise le développement durable, puisqu'il s'agit de recycler des textiles ; d'autre part, il permet de sauvegarder des emplois d'insertion qui respectent la dignité des personnes qui les occupent, lesquelles sont fières de participer à une oeuvre économique importante.
Nous souhaitons donc simplement, monsieur le Premier ministre, que vous confirmiez votre engagement, afin que cette taxe existe au 1er janvier prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame Lebranchu, je me demande finalement qui, de vous ou de M. Bas, a été... la plus polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je vous accorde bien volontiers que la fameuse taxe dite " Emmaüs " est un sujet essentiel qui dépasse les clivages politiques. J'ai d'ailleurs fait des ouvertures à plusieurs reprises sur ce sujet, qui engage notre devoir de solidarité. Toutefois, il y a eu, dans cette affaire, un problème de forme et un problème de fond.
M. Christian Paul. C'est ça !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Sur la forme, tout d'abord, il est tout de même dommage de vouloir créer une taxe sans l'évoquer ni avec le ministre de l'économie ni avec celui du budget. Surtout, prétendre taxer un secteur économique entier sans jamais en rencontrer les acteurs me paraît être une démarche qui n'a plus grand-chose à voir avec une démocratie moderne, dans laquelle tous se parlent, s'écoutent et se respectent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maurice Leroy. Et la taxe sur les billets d'avion ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Sur le fond, j'appelle votre attention sur le fait que le secteur de l'industrie textile est actuellement l'un de ceux qui se battent le plus courageusement contre les dangers de la mondialisation.
M. Jean Dionis du Séjour. Il s'agit de la distribution !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Nous sommes, les uns et les autres, responsables de la préservation de nos emplois et de nos activités dans tous les secteurs économiques et sur les différents territoires - et ce n'est pas vous, madame Lebranchu, qui me contredirez.
Quant à l'argument selon lequel il s'agit de taxer la distribution, les méchants distributeurs - puisque, en France, il faut toujours trouver des méchants - (" Oh ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Christian Paul. Quelle médiocrité !
M. Henri Emmanuelli. Leur marge est de 25 % !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...je rappelle que si l'on impose une taxe aux distributeurs, ceux-ci risquent d'en répercuter le coût sur les producteurs. Et ce sont toujours les mêmes qui paient !
M. Maxime Gremetz. Ce sont toujours les pauvres qui paient !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Vous ayant dit tout cela, madame Lebranchu, je répète que la porte reste grande ouverte. Je souhaite que nous soyons capables de réfléchir ensemble, dans la concertation, avec tous les acteurs de secteur, à la meilleure formule pour améliorer encore la solidarité nationale. Nous pourrions d'ailleurs commencer à y travailler dès le mois de janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)