Question de : M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2005

EMPLOI DES SENIORS

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour le groupe de l'UMP.
M. Jean-Marie Rolland. Monsieur le ministre délégué au travail, à l'emploi et à l'insertion professionnelle des jeunes, nous sommes tous mobilisés en faveur de l'emploi et de l'activité de nos concitoyens. Nous avons ainsi mis en oeuvre le plan de cohésion sociale et le plan de développement des services à la personne, créé les maisons de l'emploi, redynamisé l'apprentissage et institué le contrat nouvelles embauches. Toutefois, une catégorie rencontre des difficultés particulières, celle des seniors. Ceux-ci ressentent en effet durement leur cessation d'activité à un âge où ils ont le sentiment justifié d'être encore une force vive, utile à notre société.
Le plan de cohésion sociale comportait un volet spécifique sur l'emploi des seniors et prévoyait le lancement de négociations avec les partenaires sociaux. Cette négociation nationale interprofessionnelle relative à l'emploi des seniors a abouti à un projet d'accord le 13 octobre dernier. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes et comment vous entendez favoriser l'activité de nos seniors ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, le 13 octobre dernier, les partenaires sociaux ont arrêté un projet d'accord extrêmement important, car il rompt avec la pratique qui consistait à évincer les plus de 50 ans du marché du travail. La France est l'un des pays de l'Union européenne où le taux d'activité des plus de 55 ans est parmi les plus faibles. Trop longtemps, et dans un consensus général, nous avons fait de l'âge la variable d'ajustement de nos plans sociaux.
Le Gouvernement accompagnera bien entendu l'accord qui sera signé dans quelques jours au travers d'un plan national d'action que le Premier ministre présentera au début du mois de février prochain. Nous respecterons le projet d'accord des partenaires sociaux, notamment dans les domaines législatif et réglementaire : c'est l'esprit même du paritarisme.
Pour préparer ce plan national d'action, nous avons mis en place un groupe de travail auquel participent les présidents de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de votre assemblée, de la commission des affaires sociales du Sénat et du Conseil économique et social, ainsi que l'ensemble des partenaires sociaux.
Ses travaux s'organiseront autour de quatre axes. Il s'agira de réfléchir aux moyens de maintenir les seniors dans l'emploi - gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation tout au long de la vie, notamment au-delà de 45 ans -, aux conditions de travail, à la contribution Delalande et au retour vers l'emploi - à cet égard, le régime d'assurance chômage est un point essentiel, tout comme le contrat de progrès État-ANPE -, ainsi qu'à l'aménagement des fins de carrière : temps partiel, cumul emploi-retraite pour les bas salaires, temps partagé, tutorat, temps de l'imagination. Il faudra enfin sensibiliser les entreprises, les salariés et l'ensemble de nos concitoyens au fait que les seniors sont une chance pour notre économie et notre cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)