Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 décembre 2002

DÉMOGRAPHIE MÉDICALE ET INFIRMIÈRE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le rapport Berland qui vient de vous être remis montre que la pénurie de médecins va s'aggraver. Il propose comme mesure prioritaire le relèvement du numerus clausus à l'entrée des études en médecine.
Peut-on obtenir le silence, monsieur le président ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. J'ai connu pire, madame ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Mme Jacqueline Fraysse. Certes, mais cela ne me satisfait pas !
Ce rapport préconise de faire passer le nombre d'étudiants en médecine de 5 100 à 8 000 en quatre ans, ce qui ne peut être bien sûr qu'une première étape, puisque cette proposition n'empêchera pas, le rapport le montre, la diminution du nombre de médecins. Vous annoncez, monsieur le ministre, 400 étudiants de plus pour l'année 2003. Je m'en félicite, mais cela fait environ quatre médecins de plus par département. Compte tenu de la situation que nous connaissons et de la durée des études de médecine - sept ans et plus -, ne croyez-vous pas nécessaire de relever davantage le numerus clausus dès l'année 2003 ?
En ce qui concerne les infirmières, je ne partage pas l'optimisme du rapport qui indique que les augmentations du nombre de places dans les écoles d'infirmières, arrachées notamment par les luttes sociales des années 2000-2002, suffiront. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Mais puisqu'il reconnaît une difficulté spécifique à l'hôpital, avec beaucoup de personnels âgés et une tendance à la désaffection des plus jeunes, quelles mesures envisagez-vous pour rendre plus attractifs les métiers de l'hôpital ? Allez-vous rétablir le paiement des études des infirmières en échange d'un contrat avec l'hôpital public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Bardet. Les syndicats l'ont refusé il y a dix ans !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille, et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Madame la députée et chère consoeur, vous abordez un vaste sujet. Je centrerai, quant à moi, une réponse sur deux ou trois points particuliers.
Vous m'avez interrogé sur la position du rapport Berland concernant le numerus clausus appliqué aux futurs étudiants en médecine. Je répondrai que la situation de la France, à cet égard, est paradoxale puisque la densité médicale est de 3,32 médecins pour 1 000 habitants, c'est-à-dire comprise dans la partie haute de la fourchette, qui va de 2,6 à 3,6, pour les pays développés comparables. C'est donc bien davantage un problème d'inégalité entre les régions et les spécialités. C'est là que réside l'anomalie.
M. Richard Mallié. Eh oui !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il n'en demeure pas moins que mon intention est bien, dans un premier temps, de porter le numerus clausus des étudiants en médecine à 6 500 en deux ou trois ans pour éviter les effets d'accordéon entre des générations qui seraient pléthoriques et d'autres plus réduites. Croyez bien que l'observatoire national de la démographie des professions de santé, prévu dans la loi du 4 mars et que je vais mettre en place, permettra de suivre l'évolution de ces métiers.
S'agissant des infirmières, je suis en mesure de vous donner plusieurs informations assez intéressantes.
Rappelons tout d'abord que, le gouvernement précédent ayant déjà relevé les quotas des instituts de formation d'infirmières, la première génération de 26 000 sortantes arrivera sur le marché du travail en janvier prochain. Cela permettra déjà d'améliorer la situation. J'ai néanmoins l'intention d'augmenter encore ce nombre pour le porter à 30 000, mais la décision dépendra de la capacité des instituts à les accueillir, variable selon les régions.
Par ailleurs, nous comptons mettre l'accent sur la formation professionnelle pour les aides-soignantes. Aujourd'hui, alors que 5 % à 15 % des places au concours d'aide opératoire leur sont réservées, nous n'atteignons que 10 % du quota en raison du coût des études. Je souhaite donc que les établissements les soutiennent dans le cadre, comme vous le souhaitez, d'engagements réciproques.
M. Edouard Landrain. Très bien !
M. le président. Monsieur le ministre, il faut conclure !
M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Enfin, la profession d'infirmière doit être reconsidérée. L'une des pistes du rapport Berland consiste précisément à tirer les professions paramédicales vers le haut. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jacques Desallangre. Très bien !