Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2006

POLITIQUE DU LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe de l'UMP.
Mme Martine Aurillac. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, à la suite du rapport Pommelet, vous avez annoncé un pacte pour le logement. Les dispositions de celui-ci, contenues dans le projet de loi portant engagement national pour le logement, nous sont soumises aujourd'hui, après examen par le Sénat.
Ces dispositions concernent essentiellement le financement du logement social, la libération des terrains de l'État, l'encouragement des maires à construire, l'accession sociale à la propriété ainsi que les réponses urgentes à apporter à la situation des mal logés.
Monsieur le ministre, combien de logements entendez-vous ainsi créer ? Ces mesures permettront-elles de diversifier l'offre de logements, notamment en Ile-de-France et à Paris où, comme vous le savez, la pénurie est extrêmement aiguë ? Enfin, quel est le calendrier prévu pour leur mise en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Madame Aurillac, il est certain que, avec la construction de 270 000 logements et de près de 50 000 logements sociaux par an pendant une dizaine d'années, la France est entrée petit à petit dans une grave crise du logement. Le Gouvernement a pris les mesures qui s'imposaient. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
En 2005, on a compté 402 000 mises en chantier, contre 277 000 auparavant, et 80 000 constructions de logements sociaux, contre 40 000, soit le double que précédemment. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ces résultats sont dus à la mobilisation de tous, des maires aux organismes HLM, au dynamisme économique et aux mesures prises en son temps par Gilles de Robien.
Une deuxième étape est prévue car il faut encore accentuer cet effort, notamment en Ile-de-France où la crise est encore plus grave que dans le reste de la France.
M. Maxime Gremetz. Surtout à Neuilly-sur-Seine !
M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. C'est pourquoi les terrains d'État sur lesquels des constructions sont envisagées - pour 20 000 logements - sont situés pour les deux tiers en Ile-de-France.
Ce que je puis vous indiquer, c'est que l'ensemble des terrains ont été identifiés, que les procédures d'acquisition ont démarré et que, enfin, nous serons bientôt en état de présenter l'ensemble du dispositif aux élus d'Ile-de-France. Par ailleurs, une mission interministérielle, confiée à M. Besson, doit aider à la prise de décision et, en cas de difficulté, il sera fait appel à un arbitrage du Premier ministre. Enfin, trois opérations d'intérêt national ont été décidées : Massy-Saclay, Seine-amont et Seine-aval.
L'ensemble de ce processus devrait nous permettre d'atteindre le chiffre historique de 100 000 constructions de logements sociaux, tel que prévu dans le cadre du plan de cohésion sociale. J'espère pouvoir répéter les exploits historiques que nous avons réalisés cette année. Cela faisait vingt-sept ans que l'on n'avait pas autant construit en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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