Question de : Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2006

VIE ASSOCIATIVE

M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour le groupe UMP.
Mme Claude Greff. Ma question s'adresse à M. le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Lundi dernier, s'est tenue, sous la présidence du Premier ministre, Dominique de Villepin, la première conférence de la vie associative. À cette occasion, le Gouvernement a voulu exprimer sa volonté de créer un nouveau partenariat entre l'État et les associations, mais également rendre hommage au travail fabuleux qu'elles réalisent.
Cette conférence se situe dans le cadre d'une politique dynamique, menée par le Gouvernement, envers le monde associatif.
En 2004, et ce pour la première fois en France, un ministre a eu en charge la vie associative. Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vous avez à ce titre, monsieur Lamour, présenté au Parlement le projet de loi relatif au volontariat associatif que l'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture, le 17 janvier dernier. Une nouvelle forme d'engagement dans la vie associative est maintenant créée.
Parallèlement, vous avez eu le souci de reconnaître et de valoriser le bénévolat, véritable socle du monde associatif. C'est la raison pour laquelle vous avez mis en place trois groupes de travail qui vous ont soumis des propositions pour mieux encourager l'activité bénévole. Leur rapport vous a été remis en juin dernier.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la représentation nationale les principales mesures retenues par le Gouvernement lors de cette conférence, mesures qui constituent, je le souligne, des avancées majeures pour la reconnaissance et le développement de la vie associative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la députée, la conférence de la vie associative a été conclue par le Premier ministre, lundi dernier. Le Gouvernement y a rappelé sa volonté d'inscrire durablement et de façon plus efficace le mouvement associatif dans le dialogue civil. Celui-ci devient un partenaire des collectivités, mais aussi, bien évidemment, du Gouvernement et des forces vives de notre pays.
Vous avez participé, en tant que présidente, à l'un des groupes de travail qui a permis de préparer cette conférence, mais d'autres parmi vos collègues ont travaillé aussi - je pense à Jean-Pierre Decool et à Muriel Marland-Militello - au développement de la vie associative dans notre pays.
Le Premier ministre a présenté vingt-cinq propositions et Jacques Henrard, le nouveau président de la conférence permanente des coordinations associatives, s'est résolument engagé à appliquer ces propositions, en particulier dans la lutte contre le chômage, aux côtés du Gouvernement. Car le million d'associations qui existent en France emploient trois millions de bénévoles et permettent à un million et demi de salariés de travailler à leur structuration.
Trois thèmes principaux, trois grandes orientations se dégagent des vingt-cinq propositions du Premier ministre.
Il s'agit, d'abord, de renforcer la place des associations dans le dialogue civil. Chacun des membres du Gouvernement devra consulter les associations avant la rédaction d'un texte législatif ou réglementaire. Il s'agit également de renforcer la place des associations au Conseil économique et social et dans les conseils économiques et sociaux régionaux, et de créer une base de données nationale, une sorte de répertoire des associations, en lien avec le ministère de l'intérieur.
Deuxième axe de travail, il conviendra de consolider les relations contractuelles entre l'État et les associations au travers des conventions pluriannuelles d'objectifs, c'est-à-dire des outils qui nous permettent de rendre lisible l'action de l'État au sein des associations - l'État qui leur verse 6,2 milliards d'euros par an ! Nous créerons donc des indicateurs de performance et des objectifs.
Si nous réalisons ces objectifs, le Premier ministre s'est engagé, alors, à verser, 50 % de l'aide aux associations avant la fin du premier trimestre de cette année.
Troisième priorité, il faudra mieux reconnaître et mieux accompagner dans leur action les bénévoles grâce, entre autres, à un cadre juridique renforcé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)