Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2006

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL

M. le président. La parole est à M. Philippe Briand, pour le groupe UMP.
M. Philippe Briand. Ma question s'adresse à M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Alors que le Gouvernement, entièrement mobilisé pour l'emploi, recueille les fruits de ses efforts avec un chômage en baisse continue depuis huit mois, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur le problème du travail illégal qui pèse lourdement sur notre économie. En effet, par le manque à gagner qu'il génère, il porte atteinte aux travailleurs, directement dans leurs conditions de travail et de rémunération, mais aussi indirectement par les conséquences qu'il emporte sur notre système de protection sociale. En outre, il crée une distorsion de concurrence insupportable pour l'artisanat et le commerce. On évalue son coût dans notre pays à environ 55 milliards d'euros.
Il y a près d'un an, vous aviez présenté un plan national d'action pour les années 2004-2005. Récemment, vous avez déclaré vouloir renforcer la lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont aujourd'hui vos orientations en la matière, et quels moyens vous vous engagez à leur consacrer, afin d'en finir avec cette terrible situation ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Vous l'avez rappelé, monsieur Briand, le travail illégal représente 55 milliards d'euros, soit à peu près 4 % de notre PIB.
On a beaucoup parlé de précarité au cours de cette séance, mais la pire des précarités n'est-elle pas celle du salarié que l'on utilise, que l'on exploite sous forme de travail illégal ? N'est-ce pas la pire des précarités que de voir son travail non reconnu ?
Avec les partenaires sociaux - qui, je le rappelle, en 2004, n'avaient pas été réunis depuis huit ans ! - nous avons tenté d'élaborer une stratégie contre le travail illégal, et nous avons engagé l'action dans des secteurs prioritaires. Ainsi, 60 000 entreprises ont été contrôlées en 2005, contre 30 000 en 2002, 3 600 procès-verbaux ont été dressés, 7 000 hommes et femmes ont été rétablis dans leurs droits et le nombre de contrôles des entreprises étrangères a été multiplié par cinq. Comment mieux dire que le droit du travail est respecté par ce gouvernement alors qu'il ne l'était pas auparavant ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Philippe Briand. Très bien !
M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. L'avenir appartient à de nouveaux modes d'organisation économique, à un monde ouvert, à la lutte contre les fraudes transnationales. Nous avons engagé, avec l'Allemagne, notamment, dans le dispositif de Weimar, avec la Pologne aussi, avec les pays du groupe de Visegrad, une action contre le travail illégal.
Un autre sujet majeur est à l'ordre du jour : la responsabilité entre donneurs d'ordre, grandes entreprises, et sous-traitants.
Nous poursuivrons la lutte contre le travail illégal, car il y va du droit des salariés et du respect de la concurrence. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)