Question de : M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2006

ÉGALITE DES CHANCES

M. le président. La parole est à M. André Flajolet, pour le groupe de l'UMP.
M. André Flajolet. Monsieur le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, le projet de loi sur l'égalité des chances dont nous débattons actuellement revêt une importance capitale pour notre société, pour l'emploi et, surtout, pour l'avenir de nos jeunes. Dans le Nord-Pas-de-Calais par exemple, 57 522 jeunes, soit 27,9 % de leur classe d'âge, sont en situation d'exclusion permanente.
Dans la continuité du plan de cohésion sociale et de la politique menée par le Gouvernement en faveur de tous nos concitoyens pour lutter contre le sentiment d'inutilité qu'ils éprouvent, ce projet de loi apporte de nouvelles mesures : pour l'emploi, grâce notamment à la redynamisation des zones franches ou à l'apprentissage à quatorze ans ; pour la lutte contre les discriminations, grâce au renforcement des moyens de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; ou bien pour un meilleur accès à l'éducation et à la formation.
La semaine dernière, le Premier ministre a affirmé que l'année 2006 serait l'année de l'égalité des chances et il a appelé à la mobilisation générale avec pour objectif " de faire de l'égalité des chances une réalité pour tous avec deux leviers : l'emploi et l'éducation ".
Dans ce sens, monsieur le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, vous avez présenté lors du dernier conseil des ministres un plan d'action pour l'année de l'égalité des chances, rompant ainsi avec les slogans et caricatures habituels, démonstration vient d'en être faite encore aujourd'hui, de ceux qui n'ont rien à proposer de concret. Pouvez-vous informer la représentation nationale des principaux axes de ce programme d'action et des mesures concrètes qui seront prises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.
M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Monsieur le député, le Premier ministre a souhaité que l'année 2006 soit celle de l'égalité des chances et il m'a chargé de porter cette grande cause nationale.
L'année 2006 sera une année utile pour l'égalité, pour la justice, pour la diversité. Que, cette année, les Français voient la différence, telle est l'ambition du Gouvernement !
La politique d'égalité des chances passe d'abord par l'emploi. C'est la priorité absolue du Gouvernement.
Mme Martine David. Avec le CPE !
M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. D'abord, je veillerai à ce que trois types d'actions soient menées en faveur de la diversité et aient des effets visibles et rapides dans les quartiers défavorisés.
Premièrement, les demandeurs d'emploi devront être systématiquement accueillis et accompagnés par des actions de placement personnalisées. Ce sera notamment le cas pour plus de 6 000 diplômés issus des quartiers défavorisés.
Deuxièmement, nous agirons en direction des entreprises, dont plus de 400 ont déjà signé la charte de la diversité, pour qu'elles envoient un signe de confiance fort à tous les jeunes, notamment à ceux qui renoncent à se présenter à une offre d'embauche, par peur des humiliations.
Troisièmement, la fonction publique devra se montrer exemplaire en diversifiant les profils de recrutement. Cette diversité doit aussi être visible, en 2006, à la radio et à la télévision. Aux termes du projet de loi pour l'égalité des chances, elles seront tenues de rendre compte de leurs efforts en la matière devant le CSA.
Ensuite, en matière de lutte contre les discriminations, vous le savez, de nouveaux moyens d'action très importants et décisifs sont accordés à la HALDE. Pour combattre l'exclusion en matière de stages, le dispositif Objectif stages sera étendu dans les ZEP, en liaison avec le ministre de l'éducation nationale, à toute l'année 2006. Un service civil volontaire est par ailleurs instauré, qui permettra à des jeunes sans qualification ou sans repère de remettre un pied à l'étrier pour retrouver un emploi.
Mme Claude Greff et Mme Marie-Jo Zimmermann. Très bien !
M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. L'urgence, c'est d'abord d'aller chercher la diversité parce que celle-ci ne vient pas naturellement. L'urgence, c'est faire de la place à tous, dans une France qui donne à tous les oubliés de l'égalité des chances des raisons d'espérer.
M. le président. Merci, monsieur Begag.
M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Je termine, monsieur le président.
Je vais organiser, avec un collectif d'associations présidé par l'écrivain Daniel Picouly, des actions marquantes, avec France Télévisions notamment.
Cela fait vingt ans que la société civile attend de telles mesures. On peut en être fier. Qui sera gagnant ? Les valeurs républicaines. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)