Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2006

DEFICIT PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Charles de Courson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
La Commission européenne, d'après la presse, reste dubitative quant aux chances qu'a la France de réduire, en 2006, son déficit en deçà du seuil de 3 % du produit intérieur brut fixé par le pacte de stabilité et de croissance. Visiblement, le Gouvernement n'a pas réussi à convaincre la Commission européenne de la crédibilité du budget français pour 2006.
M. Michel Delebarre. C'est surprenant !
M. Charles de Courson. L'UDF avait d'ailleurs refusé de le voter, en raison de l'ampleur des artifices comptables et de la surestimation du taux de croissance tant en 2005 (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) - ce qui a été confirmé par l'INSEE - qu'en 2006.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Eh oui !
M. Charles de Courson. Ainsi, la présentation par le Gouvernement d'une réduction du déficit du budget de l'État justifiée par une plus-value de cession de 950 millions d'euros liée à la privatisation de trois sociétés d'autoroute alimente l'incrédulité de la Commission. En effet, après avoir examiné le programme de stabilité transmis fin janvier par le Gouvernement, la Commission européenne va recommander demain au Conseil des ministres des finances d'"inviter la France à assurer sans délai l'ajustement structurel nécessaire pour ramener le déficit en dessous de 3 % du produit intérieur brut d'une façon crédible et durable ".
D'où ma question. Monsieur le ministre, quels éléments nouveaux allez-vous fournir à la Commission européenne pour crédibiliser durablement l'objectif gouvernemental de maintenir, en 2006, le déficit des finances publiques en dessous des 3 % du produit intérieur brut ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
Plusieurs députés du groupe socialiste. À l'euro près !
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Mesdames et messieurs les députés, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de Thierry Breton, qui a dû partir au Sénat où il défend un texte sur les OPA.
Monsieur de Courson, après vous avoir très attentivement écouté, comme je le fais à chaque fois, je suis tout de même obligé de vous répondre que vous nous parlez de quelque chose qui, pour l'instant, ne relève que de bruits. Je n'ai pas lu, en effet, l'avis officiel de la Commission et je pense que vous non plus. Mais je regrette que, même pour les bruits, vous ayez l'oreille sélective.
M. Albert Facon. Quel mépris !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. En effet, il en est un que j'ai entendu et que j'aurais aimé que vous entendiez aussi : il semblerait que la Commission donne quitus à la France d'avoir tenu son objectif de 3 % pour 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Toujours dans la catégorie des bruits, il semblerait qu'il y ait une divergence sur l'interprétation des perspectives de croissance. Mais, là encore, c'est évolutif, puisque la Commission aurait indiqué, cet après-midi, qu'elle remontait sa prévision de 1,8 à 1,9 % : c'est cependant encore un bruit !
Quoi qu'il en soit, vous le savez, monsieur de Courson, nous conduisons une politique déterminée pour réduire nos déficits dans de très fortes proportions. Rien que pour cela, j'aurais aimé que vous votiez un texte sur lequel nous nous rejoignons beaucoup plus que vous ne le prétendez. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous demandez une commission d'enquête. Je préférerais de loin que, sur tous ces sujets, nous travaillions la main dans la main (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) puisque notre objectif est le même : réduire les déficits, maîtriser les dépenses et retrouver ensemble le chemin de la croissance pour la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)