Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 février 2006

HAUSSE DE LA FISCALITE REGIONALE

M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles, pour le groupe UMP.
M. Bernard Deflesselles. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget.
M. Migaud, député socialiste, vient de nous parler de " bonne gestion ". Eh bien, parlons-en ! (" Oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur ferait-elle figure de précurseur en la matière ? Ouvrirait-elle la voie aux autres régions de gauche ? On peut le penser car son président, Michel Vauzelle, vient de lui infliger une hausse des impôts de 24 % en moyenne (" Oh ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) mais 30 % sur la taxe professionnelle ! (" C'est un scandale ! " sur les mêmes bancs.) Par ces décisions, les socialistes jouent contre les entreprises, contre l'investissement et contre l'emploi !
M. Augustin Bonrepaux. Les transferts de charges ne sont pas compensés !
M. Bernard Deflesselles. Avec 22 % sur les cartes grises, la région PACA se place en tête des régions de France pour la fiscalité automobile.
La potion semble amère, surtout quand les 24 % s'ajoutent aux 30 % de 2005 (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et que depuis 1998 l'augmentation totale est de 110 %. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.)
Ces augmentations seraient dues à la décentralisation et à l'État qui étranglerait financièrement les régions.
M. Jean Glavany. Ainsi, vous le reconnaissez !
M. Bernard Deflesselles. De qui se moque-t-on ? Ce sont les socialistes qui ont porté un coup à l'autonomie financière des régions : en 1998 quand M. Strauss-Kahn leur a supprimé les droits de mutation ; en 2000 quand M. Fabius les a privées de la part salariale sur la taxe professionnelle ; en 2001 quand M. Jospin lui-même les amputait, sans concertation, de la part régionale de la taxe d'habitation.
Il est pourtant une région socialiste qui n'augmentera pas ses impôts cette année.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Laquelle ?
M. Bernard Deflesselles. C'est la région Poitou-Charentes, présidée par Mme Ségolène Royal ! (" Ah ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Deux choses l'une : ou cette région n'est pas étranglée par l'État et ne subit pas les affres de la décentralisation ou sa présidente poursuit d'autres desseins ! (Rires sur les mêmes bancs.)
Monsieur le ministre, pourriez-vous user de votre influence, qui est grande, je le sais, pour que les vingt présidents des autres régions socialistes nourrissent les mêmes ambitions ? La très grande majorité des contribuables régionaux serait ainsi épargnée ! (" Très bien ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Et les Hauts-de-Seine, ils sont présidés par qui ?
M. Bernard Deflesselles. Enfin, pourriez-vous nous éclairer sur les responsabilités respectives de l'État et des régions dans ces hausses inconsidérées de la fiscalité régionale ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, votre question me cause à la fois de la peine et un peu de joie.
De la peine, car je suis consterné de devoir à nouveau constater l'explosion des impôts locaux dans votre région PACA comme dans la région Île-de-France. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. C'est vous qui l'avez provoquée !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. De la joie, car dès lors que le président de la région PACA augmente de 30 % la taxe professionnelle, ...
M. Albert Facon. C'est pour payer les dettes de la majorité !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...c'est, si je comprends bien, qu'il n'est pas candidat à l'élection présidentielle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il n'en reste pas moins, au-delà du sourire qu'il faut bien afficher, que tout cela est consternant. Nous nous efforçons, par tous les moyens, d'inviter à la maîtrise de la dépense publique, de diminuer les impôts de l'État et de compenser systématiquement les transferts de compétences (M. Augustin Bonrepaux proteste vivement), qui d'ailleurs ne concernent pas les régions puisqu'elles n'ont pas eu de transfert de compétences à financer autrement que par les dotations d'État. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Et malgré cela il y a encore des régions comme la vôtre dans lesquelles on fait exploser la taxe professionnelle pour s'étonner ensuite tristement de voir les entreprises se délocaliser. Voilà ce qui ne va plus dans notre pays ! Nous en appellerons à la responsabilité de chacun à travers la conférence des finances publiques.
Quant à Ségolène Royal, elle a déclaré il y a peu : " Il faut lutter contre les gaspillages car les Français ne comprennent l'impôt qu'à travers l'utilisation concrète des dépenses. " Finalement la sagesse est un peu partout dans l'hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)