Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2006

CRISE VITICOLE

M. le président. La parole est à M. Kléber Mesquida, pour le groupe socialiste.
M. Kléber Mesquida. Ma question porte sur la crise viticole mais s'adresse à M. le Premier ministre puisqu'il a reçu récemment à Matignon pour évoquer ce sujet l'ensemble des parlementaires UMP de la région Languedoc-Roussillon, excluant volontairement les députés socialistes au nom desquels j'interpelle aujourd'hui le Gouvernement.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Au nom de Georges Frêche ?
M. Kléber Mesquida. L'ensemble de la filière vitivinicole française traverse une grave crise.
Si je prends l'exemple du Languedoc-Roussillon, entre la baisse des récoltes et l'effondrement des prix, le revenu des viticulteurs a baissé de 40 %. Les caves sont pleines, les caisses des exploitations sont vides. Fin 2005, 12 500 hectares ont été souscrits à l'arrachage, ce qui correspond à une perte globale de 3 000 emplois, qui affectera toute l'économie régionale.
Faute d'avoir répondu aux attentes de la profession, 15 000 vignerons manifestaient le 15 février, dans un calme remarquable.
M. Jean-Marc Roubaud. Contre la loi Évin !
M. Kléber Mesquida. Ce calme est-il le prélude à la tempête que vous déclencheriez si vous continuiez à ne pas répondre à leur attente ?
Vous pouvez agir, notamment en attribuant une aide directe à la trésorerie pour toutes les exploitations, en accordant un moratoire des dettes fiscales et sociales accompagné d'un allégement structurel des charges et une année blanche pour les emprunts bancaires, y compris les prêts bonifiés.
Vous pouvez renforcer, alors que la consommation mondiale augmente, l'accompagnement financier à l'export : la France n'y consacre que 7 millions d'euros quand l'Espagne y affecte dix fois plus.
Vous pouvez oeuvrer pour obtenir une harmonisation de la réglementation européenne sur les conditions de production.
Vous pouvez également interdire la vente à perte au stade de la production en fixant des prix planchers.
M. le président. Monsieur Mesquida, posez votre question, s'il vous plaît.
M. Kléber Mesquida. Vous pouvez renforcer le dispositif communautaire d'accès à la préretraite.
Ces dispositions concrètes vous sont formulées depuis plus d'un an.
M. le président. Vous posez votre question, monsieur Mesquida.
M. Kléber Mesquida. Vos réponses s'avèrent inefficaces, aggravant le désespoir des vignerons.
M. Jean-Marc Roubaud. La question !
M. Kléber Mesquida. J'en viens à la question.
M. le président. Tout de suite.
M. Kléber Mesquida. Monsieur le Premier ministre, alors que les vignerons, tout comme les Français, souffrent par votre obstination, vous les enfoncez dans la précarité. Ils n'en peuvent plus des promesses non tenues, des annonces sans lendemain.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. le président. Merci, monsieur Mesquida. Tout le monde dispose du même temps !
M. Kléber Mesquida. Monsieur le Premier ministre, la gravité de la situation exige que vous répondiez à cette question de manière crédible, concrète et urgente.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Kléber Mesquida. Faites vite avant que des drames ne surviennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Merci, monsieur Mesquida.
M. Kléber Mesquida. Je n'ai pas atteint mon temps de parole, monsieur le président : je n'ai pas parlé deux minutes.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, M. Bussereau, actuellement en déplacement dans l'Ain avec M. le Premier ministre, vous prie d'excuser son absence.
Personne ne conteste que la crise viticole actuelle est profonde mais il est tout aussi incontestable que le Gouvernement a mis en place en urgence un important dispositif pour faire face aux situations les plus difficiles, notamment dans le Languedoc. Ce sont des aides à la trésorerie pour plus de 8 millions d'euros. Ce sont des prêts de consolidation et des allégements de charges pour les particuliers et les coopératives pour près de 40 millions d'euros. Les mesures de reports de charges fiscales, sociales et financières ont été arrêtées et des dégrèvements sont décidés. Les mesures d'aide à la restructuration du vignoble sont prêtes pour être payées dans les prochaines semaines.
Mais la crise viticole est également, vous le savez, structurelle. Il est donc primordial d'assainir le marché. C'est pourquoi le Gouvernement s'apprête à demander à la Commission de nouvelles mesures exceptionnelles pour tous les types de production. Il est indispensable que tous les bassins de production se mobilisent.
Au-delà de ces aides conjoncturelles, c'est bien de perspectives dont a besoin ce secteur. C'est pourquoi, à la demande du Premier ministre, le ministre de l'agriculture prépare, pour fin mars, avec l'ensemble des professionnels concernés une stratégie nationale de développement pour la viticulture.
Ainsi, depuis le début de l'année, les comités de bassin, en particulier dans le Languedoc-Roussillon, travaillent avec les préfets et les élus régionaux à la mise au point de mesures de gestion de l'offre de restructuration du vignoble et de préparation de l'avenir et de meilleure adaptation aux exigences commerciales et à l'exportation.
À partir de ce travail, dans lequel les professionnels s'investissent activement et grâce aux moyens que permet la nouvelle loi d'orientation agricole, le Gouvernement définira sans retard les règles de gestion de la campagne de l'année.
Enfin, le conseil de la modération et de la prévention, dont la composition a été revue par le Parlement dans le cadre de la loi d'orientation agricole, sera désormais installé dans les prochaines semaines. Ses textes d'application ont été pris.
Vous voyez, monsieur le député, la viticulture française a tous les atouts pour s'adapter et franchir les obstacles qui se dressent devant elle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Et le Gouvernement met tout en oeuvre pour l'y aider. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)