Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2006

TRES PETITES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour le groupe UMP.
M. Francis Saint-Léger. Je ne peux que souscrire à ce que vient de dire Jean-François Copé sur Georges Frêche, le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon dont je suis un élu. Il fait honte à notre région. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ma question s'adresse à M. Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
Monsieur le ministre, les petites et les très petites entreprises constituent l'un des maillons essentiels de l'économie de notre pays. Elles contribuent à l'aménagement de notre territoire, en particulier des zones rurales. Or, nous connaissons très mal les réalités qui se cachent derrière ce sigle de TPE, notamment en matière d'emploi.
En France, nous comptons plus de 2 250 000 TPE dans l'industrie, le commerce et les services. Elles emploient plus de 6 millions de personnes, soit plus d'un actif sur trois. C'est dire leur poids dans la richesse de notre économie et dans l'emploi. C'est donc à juste titre que le Gouvernement a pris, depuis 2002, de nombreuses mesures pour soutenir l'activité des TPE et encourager la création de nouvelles entreprises.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quel est aujourd'hui le rôle des TPE dans le dynamisme de notre économie et ce qu'elles représentent en termes d'opportunité d'emploi pour nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur Saint-Léger, les très petites entreprises, c'est-à-dire l'essentiel des entreprises de l'artisanat, du commerce et du secteur libéral, ont trop longtemps été négligées, notamment dans la lutte contre le chômage, alors qu'elles représentent près de 40 % de l'emploi marchand et 95 % des entreprises françaises.
Nous sommes le premier gouvernement à avoir mis les très petites entreprises au coeur de la politique de l'emploi. Dans le premier plan d'urgence pour l'emploi, nous avons mis en place les outils qu'elles attendaient depuis très longtemps et la réponse a été immédiate : 300 000 contrats nouvelles embauches ont été signés. Une étude récente du cabinet Fiducia, qui ne peut être suspecté de complaisance, indique qu'un tiers de ces 300 000 emplois, soit 100 000, n'auraient jamais été créés si le contrat nouvelle embauche n'avait pas existé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Notre droit du travail a été conçu pour les grandes entreprises, pas pour les petites.
M. Maxime Gremetz. Cela n'est pas comme ça que vous gagnerez Reims ! En Picardie, vous êtes foutu !
M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Et au-delà de la création d'emplois, il y a la création d'entreprises. Nous venons à cet égard de recevoir les chiffres du mois de janvier qui traduisent un record historique. Près de 50 000 entreprises ont été créées depuis 2002 grâce à notre politique, ce qui représente, là encore, 100 000 emplois pérennes. Même si beaucoup les ignorent ou les méprisent, nous avons quant à nous fait le choix de soutenir les très petites entreprises et nous nous en félicitons aujourd'hui, car le chômage baisse grâce à elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)