Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 février 2006

FISCALITE LOCALE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe UMP.
Mme Arlette Grosskost. Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, le printemps 2004 a fait éclore, dans une majorité de nos régions, une nouvelle espèce de bourgeon, le fiscalus socialis (" Oh ! " sur les bancs du groupe socialiste), qui, arrosé d'une bonne dose de mauvaise foi - preuve en a été donnée - doit voir ses fleurs s'épanouir en 2007. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plus sérieusement, on ne peut que regretter que, depuis deux ans, la décentralisation soit devenue dans notre pays un simple prétexte pour augmenter la fiscalité au service d'ambitions politiciennes locales. (" Exactement ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. Que font donc vos amis dans le Var ?
Mme Arlette Grosskost. Alors que le Gouvernement, soutenu par notre majorité, s'efforce de diminuer les charges des entreprises et des ménages, nous observons aujourd'hui, comme l'an dernier, que les régions présidées par les socialistes mènent une politique inverse, en optant pour une hausse importante et générale de la fiscalité locale.
M. Augustin Bonrepaux. Que d'âneries !
Mme Arlette Grosskost. Je ne m'attarderai pas sur la région Languedoc-Roussillon, qui, à tout le moins, aime à se distinguer chaque année, puisque, après avoir décroché la palme de la pression fiscale en 2005, elle vient de gagner, grâce à son président, celle de la pression verbale, à la suite de déclarations indignes d'un élu de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il est facile de faire porter à l'État la décision d'augmenter la pression fiscale en ressortant toujours, comme seul argument, le coût de la décentralisation.
M. Augustin Bonrepaux. Vous mentez ! Vous n'y connaissez rien !
Mme Arlette Grosskost. Mais cet argument est faux : les transferts de compétences aux collectivités seront intégralement compensés par l'État, comme le prévoit la loi. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
En vérité, il s'agit de couvrir la gestion irraisonnée de la gauche dans les collectivités locales, avec l'explosion des frais de fonctionnement relatifs notamment à la communication, à la représentation et aux dépenses de cabinet - nécessaires, il est vrai, à la mise en oeuvre de promesses purement électorales décidées rue de Solferino contre toute logique économique. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Posez votre question, madame la députée.
Mme Arlette Grosskost. Pourtant, il est possible de faire mieux et autrement. J'en veux pour preuve ma région, l'Alsace, qui sait gérer son budget de manière vertueuse puisque celui-ci n'a augmenté que de 2,5 % cette année, tout comme l'année dernière.
Monsieur le ministre, j'aimerais que vous nous donniez votre sentiment sur une telle différence de comportement entre les uns et les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, il était une fois deux belles et grandes régions françaises. Elles avaient le même ciel et le même soleil, de part et d'autre de cette belle chaîne des Vosges. L'une était l'Alsace et l'autre la Lorraine.
M. Jérôme Lambert. C'est un conte de fées !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. J'ai voulu regarder la courbe d'évolution de leurs impôts locaux. En Alsace, ceux-ci augmentent de 2,5 % par an et, en Lorraine, de 17 %. La différence est que l'une est dirigée par la droite et l'autre par la gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Il va bien falloir qu'on s'en aperçoive un jour !
M. Jean Glavany. Parlons plutôt de l'Ile-de-France, où votre liste a été battue à plate couture !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Je souhaite que, à l'occasion de la conférence des finances publiques, que nous avons initiée il y a quelques semaines, ces informations puissent enfin être mises sur la table. L'État, devenu le premier contribuable local, est prêt à assumer ses engagements pour financer la décentralisation. Mais il est grand temps que celle-ci offre aussi l'occasion de maîtriser la dépense locale. C'est la seule manière d'améliorer l'efficacité publique et de servir l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)