Question de : M. Patrick Hoguet
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2002

ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Patrick Hoguet, pour le groupe UMP.
M. Patrick Hoguet. Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis la fin de la cohabitation, la France, grâce à l'harmonie retrouvée entre le Président de la République et le Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), est de retour sur la scène internationale. On l'a vu à l'ONU, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, on le voit également dans les affaires européennes.
Nous sommes à la veille d'un Conseil européen, au cours duquel sera décidé un élargissement important des frontières de l'Union. L'événement est considérable. La délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), s'est fixé pour objectif d'apporter une contribution aussi large que possible à l'information de nos concitoyens sur ce sujet. Un effort d'explication est en effet tout à fait essentiel. L'organisation de forums régionaux sur l'Europe démontre que tel est bien le sentiment du Gouvernement.
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. Patrick Hoguet. Le succès du premier forum organisé à Orléans, vendredi dernier, sous la présidence effective de M. le Premier ministre, témoigne de l'intérêt de cette démarche.
Dans cet esprit, monsieur le ministre, pouvez-vous donner à l'opinion française votre appréciation de l'enjeu historique que représente l'adhésion à l'Union européenne de dix nouveaux partenaires ? Quelles conséquences positives peut-on en attendre ? Quelles sont les mesures qui devront accompagner ce grand mouvement pour en assurer, au-delà des quelques inquiétudes qu'il peut légitimement susciter, la réussite la plus complète possible ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Vous l'avez rappelé, monsieur le député, nous sommes face à un enjeu historique : l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux pays. C'est une triple chance, pour l'Europe et pour la France : pour la paix, pour la stabilité de notre continent et pour la croissance de nos économies.
Dans les pays candidats, dont les taux de croissance annuelle sont de près de 4 %, les perspectives sont très encourageantes. Rappelons-nous ce qu'a retiré l'économie française de l'élargissement à l'Espagne et au Portugal.
C'est une chance accrue pour l'influence de notre pays. Dans toute cette région, il y a un désir de France, une attente vis-à-vis de notre langue, de notre culture, de nos idées, de notre économie.
L'élargissement s'inscrit dans un processus à la fois raisonné et responsable. Les candidats ont été soumis à des règles et à des disciplines strictes, au cours d'une période de négociation qui a duré cinq ans, qui a défini l'acquis communautaire auquel l'ensemble des Etats doivent souscrire. Des instruments de défense, qu'il s'agisse de périodes transitoires consenties pour permettre à chaque Etat de s'adapter, qu'il s'agisse de clauses de sauvegarde destinées à éviter des distorsions de concurrence ou la perturbation des marchés, ont été mis en place. Enfin, le processus en cours fait l'objet d'une surveillance permanente. La représentation nationale sera appelée, lors de la ratification des traités d'adhésion, à contrôler les termes du contrat passé entre les nouveaux pays candidats et l'Union européenne.
Ce processus s'inscrit dans une perspective plus large. Il s'agit de renforcer nos institutions dans trois directions : plus de clarté, plus de démocratie et plus d'efficacité. Au-delà, il permettra d'affirmer la vocation et le rôle de l'Europe dans le monde pour relever les grands défis, - terrorisme, prolifération, intégrisme - et faire en sorte que nous puissions mieux répondre aux crises internationales. Je pense en particulier à l'Irak et à la situation au Proche-Orient. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)