Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2006

PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe UMP.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le garde des sceaux, il y a un an, le Parlement réuni en Congrès adoptait la charte de l'environnement. Attendu et réclamé depuis longtemps par les associations, voulu par le Président de la République, ce texte est ainsi entré dans le préambule de la Constitution, aux côtés de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Prenaient ainsi valeur constitutionnelle les principes de prévention, de réparation des dommages, de transparence et de participation du public, ainsi, bien sûr, que le principe de précaution qui a été au coeur de beaucoup de nos débats. Ce texte posait enfin l'exigence d'éducation à l'environnement à laquelle nous sommes très attachés.
Un an après, quel bilan provisoire pouvons-nous tirer de l'application de cette charte ?
Mme Christiane Taubira, MM. Jean-Pierre Blazy et Yves Cochet. Zéro !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Plusieurs lois viendront bientôt en discussion, qui seront autant d'occasions de décliner ces principes : loi sur la transparence en matière nucléaire, loi sur les OGM et loi sur l'eau. Les sujets sont nombreux.
La justice n'est pas muette non plus, qui se réfère à la charte : une jurisprudence se développe ainsi, à un rythme d'ailleurs très raisonnable par rapport aux craintes qui avaient pu s'exprimer.
De grands défis s'imposent à nous, comme la lutte contre l'effet de serre, qui réunit actuellement trente députés issus de toutes les formations politiques dans une mission d'information où chacun est frappé par l'ampleur et la gravité du phénomène.
Enfin, au quotidien, nos concitoyens s'interrogent et parfois nous interpellent sur tous ces sujets, en particulier sur celui de l'impact de l'environnement sur la santé : c'est l'objet de l'article 1er de la charte (M. Borloo revient dans l'hémicycle. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) qui devrait tous nous intéresser.
M. Gérard Bapt. Borloo, le retour !
Mme la présidente. S'il vous plaît, mes chers collègues, laissez Mme Kosciusko-Morizet poursuivre son intervention.
M. Albert Facon. Il faudrait fermer la buvette !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Je cite cet article : " Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ".
Un an après la constitutionnalisation de la charte de l'environnement, quel regard portez-vous sur elle, monsieur le garde des sceaux, et, surtout, quelles perspectives donnez-vous à sa mise en oeuvre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (" Borloo ! Borloo ! sur les bancs du groupe socialiste.)
Je vous en prie, mes chers collègues ! Mme Robin-Rodrigo a reçu sa réponse, n'y revenons pas.
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée, comme vous l'avez justement souligné, nous fêtons aujourd'hui un autre anniversaire : celui de la constitutionnalisation de la charte pour l'environnement. Vous avez pris une part prépondérante dans son élaboration (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste) et le Gouvernement vous remercie de votre question. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
En février 2005, nous délibérions de cette charte, le 28 nous la votions en Congrès et le 1er mars, elle fut promulguée par le Président de la République qui l'avait voulue.
Cette loi, désormais constitutionnelle, éclaire l'action du Gouvernement, que ce soit en matière de protection sanitaire - Dieu sait combien cette question est d'actualité -, ou pour les projets de loi relatifs à la santé, à l'eau ou à l'énergie que vous avez cités.
Cette charte a également conforté l'évolution de l'opinion publique sur les questions d'environnement. Les statistiques et les sondages montrent en effet que ces dernières comptent désormais parmi les toutes premières préoccupations des Français.
Vous avez enfin évoqué la question précise des contentieux. D'aucuns étaient opposés à la charte de l'environnement parce qu'ils craignaient que ceux-ci explosent. Or on observe le contraire. Peu de juridictions se réfèrent directement à la charte, mais celle-ci, en définissant un cadre législatif cohérent sur lequel elles peuvent s'appuyer, leur permet d'éclairer leurs décisions.
Cet anniversaire est donc une occasion de rappeler que les valeurs constitutionnelles de l'environnement, qui inspirent toute notre législation, sont devenues des valeurs fondamentales pour la France, parce que le Président de la République l'a voulu et parce que vous leur avez accordé vos suffrages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)