Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 15 mars 2006

CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le Premier ministre, le groupe Union pour la démocratie française a alerté le Gouvernement sur les tensions et le rejet qu'allait entraîner le CPE dès que l'amendement introduisant le dispositif a été connu. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe Union pour la démocratie française. Eh oui !
M. Jean-Christophe Lagarde. Nous l'avons dénoncé dès le début, tant sur la méthode qui a présidé à son adoption que sur le fond.
La méthode, c'était cet amendement apparu par surprise, sans avoir été précédé par la moindre concertation avec les partenaires sociaux (" Eh ! oui " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) ; la déclaration d'urgence, qui limite le débat parlementaire ; le passage en force que constitue l'utilisation du 49-3, et ceci en violation de votre engagement de tirer le bilan de la première année d'application du CNE avant d'en étendre le principe.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Absolument !
M. Jean-Christophe Lagarde. Nous avons aussi dénoncé le fond, notamment les deux ans de précarité absolue imposée à nos jeunes, et l'autorisation de licencier sans motif que même les entrepreneurs ne demandaient pas.
M. Maxime Gremetz. Quel scandale !
M. Jean-Christophe Lagarde. Vous dites aujourd'hui que cela donnera des emplois aux jeunes des banlieues. Permettez, monsieur le Premier ministre, à l'élu de banlieue que je suis de vous dire que si ces jeunes ne trouvent pas de travail, ce n'est pas parce qu'on ne peut pas les licencier : c'est parce qu'on ne leur a pas donné la formation qui leur permettrait d'être utiles dans une entreprise (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Pour toutes ces raisons, le groupe UDF a voté contre votre projet.
M. Maxime Gremetz. Il a bien fait !
M. Jean-Christophe Lagarde. Puisque vous parlez de responsabilité, monsieur le Premier ministre, nous pensons qu'on ne peut pas laisser notre pays s'enfoncer dans la crise et se déchirer comme il le fait aujourd'hui : des dizaines d'universités sont bloquées ; les lycéens se mobilisent ; les affrontements entre jeunes et forces de l'ordre se multiplient, et plus aucun syndicat, même parmi les plus réformistes, n'accepte de discuter avec le Gouvernement.
Nous constatons avec regret, monsieur le Premier ministre, l'évidence que votre intervention de dimanche soir n'a pas apaisé la France. Nous pensons qu'il est nécessaire aujourd'hui de rouvrir un vrai dialogue portant sur l'ensemble du CPE. Vous pouvez, et à nos yeux vous devez demander au Président de la République de saisir à nouveau, au titre de l'article 10 de la Constitution, le Parlement du projet de loi relatif au CPE. C'est pour la France la seule voie qui permettrait au Gouvernement de prendre le temps de la discussion et de la négociation avec les représentants des salariés, des entreprises et de la jeunesse.
Monsieur le Premier ministre, il vaut mieux négocier que s'entre-déchirer. Demandez au chef de l'État qu'il autorise une nouvelle délibération, pour disposer des moyens d'ouvrir un vrai dialogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française, ainsi que sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Qui est-ce ?
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, vous avez, avant de poser votre question, évoqué la méthode qui a présidé à l'adoption du texte relatif à l'égalité des chances. Vous le savez bien, puisque vous étiez vous-même en séance : ce texte a été débattu pendant 135 heures ; le CPE lui-même a été voté par l'Assemblée nationale (" C'est faux ! 49-3 ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) avant d'être discuté et voté par le Sénat. Le texte a donc bien été discuté et voté. Voilà pour la méthode. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Christian Bataille. Vous mentez !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur Lagarde, en tant que député de Seine-Saint-Denis, vous êtes au coeur de ces départements où l'emploi rencontre plus qu'ailleurs des difficultés, en particulier l'emploi des jeunes. Vous mesurez d'ailleurs tellement ces difficultés que vous êtes de ceux qui ont réclamé pour leur ville le bénéfice d'une zone franche urbaine, que vous avez obtenu la semaine dernière. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe Union pour la démocratie française. Et alors ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Cette remarque est scandaleuse !
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Si vous l'avez demandé, c'est que vous êtes bien conscient qu'il faut utiliser tous les outils susceptibles de favoriser l'emploi.
M. Albert Facon. Parce qu'il faudrait laisser à vos amis le bénéfice d'exemptions fiscales dont le coût est supporté par tous les citoyens ?
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Au nombre de ces outils, et à côté des mesures territoriales d'accompagnement, il y a aussi des dispositifs innovants en matière de contrats de travail, tels que le CPE.
Nous devons savoir ce que nous voulons : se contenter de polémiquer pendant des heures dans cet hémicycle sans régler le problème, comme on le fait depuis vingt ans (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) ou avoir le courage minimal de proposer des démarches novatrices, propres à apporter des réponses aux questions que se posent les Français. Le Président de la République a choisi, et il vient de réaffirmer son choix en apportant son soutien au CPE comme à tout ce qui favorisera l'emploi dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jacques Desallangre. Voilà un bon petit soldat !