Question de : M. Dominique Caillaud
Vendée (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2002

POLLUTION DU PRESTIGE

M. le président. La parole est à M. Dominique Caillaud, pour le groupe de l'UMP.
M. Dominique Caillaud. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, le plan Polmar-Terre a été déclenché dans les Pyrénées-Atlantiques et dans les Landes. Les observations maritimes et aériennes situaient dimanche les premières plaques d'hydrocarbures du Prestige à une centaine de kilomètres du littoral français, à hauteur de Bilbao. Le dernier constat rapporté par le sous-marin Nautile est alarmant : le navire présente des fuites qui risquent de provoquer une pollution de longue durée.
Vous comprendrez la colère et l'inquiétude des habitants des départements côtiers comme la Vendée, qui ont connu, dans un passé trop récent, avec l'Erika, une catastrophe écologique de grande ampleur, dont ils ne sont pas encore totalement indemnisés.
Nos marins savent que les courants risquent de ramener sur les côtes une pollution durable, redoutée par tous les professionnels de la pêche et du tourisme. Localement, des mesures immédiates ont été engagées, notamment pour mettre en service un procédé de ramassage des hydrocarbures par les chalutiers, qui, lors de votre passage en Vendée, vous a été présenté par son créateur, un pêcheur passionné par la survie de son métier.
Vous avez supervisé avec Mme la ministre de la défense les préparatifs en cas d'arrivée du fioul lourd et une réunion de crise a eu lieu à Matignon dimanche. On ne peut que rendre hommage au Gouvernement pour ces initiatives rapides et pour votre présence sur les zones difficiles.
Ma question sera double. A titre curatif, dans les jours qui viennent, quelles mesures sont prises pour lutter efficacement contre cette pollution et ses conséquences ? Et à titre préventif, dans les semaines qui viennent, quelles actions sont engagées pour faire en sorte que les mesures préconisées par le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'Erika soient mises en application par l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité plurielle.).
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, ma collègue Michèle Alliot-Marie et moi-même nous sommes rendues sur la côte basque, aussi bien en France qu'en Espagne, accompagnées par M. le député Christophe Priou, qui a vécu la catastrophe de l'Erika, ainsi que par les députés des Pyrénées-Atlantiques, MM. Grenet, Lassalle et Poulou. Nous avons pu observer que la pollution par hydrocarbures était, pour l'instant, limitée à l'ouest de Bilbao. Depuis deux jours, les vents soufflent de secteur nord-ouest...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Mme Météo !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... et rabattent, « heureusement » pour la France, malheureusement pour l'Espagne - faut-il s'en réjouir ? -, la pollution par hydrocarbures sur les côtes du Pays basque espagnol. Nous en avons vu les images désolantes à la télévision.
Il y a deux inconnues : d'abord, les nappes qui sont situées entre deux eaux et que nous ne pouvons évidemment pas détecter ; ensuite, et vous l'avez signalé, les hydrocarbures qui suintent de la cargaison gisant par 3 600 mètres de fond. Nous nous attendons donc à une pollution qui sera de nature très différente de celle de l'Erika, une pollution perlée, étendue et destinée à durer des mois, voire des années.
Face à cela, le Gouvernement a déclenché le plan Polmar-mer, qui vise à ramasser le maximum d'hydrocarbures avant qu'ils n'atteignent la terre. Les moyens de la marine nationale sont mobilisés à cet effet et Mme Alliot-Marie les a évidemment mis entièrement à notre disposition. Nous avons en outre réquisitionné des chalutiers, qui utilisent des moyens classiques et d'autres plus expérimentaux. A cet égard, j'ai rencontré M. Thomazeau et son très intéressant chalut antipollution que nous ne manquerons pas de tester si, par malheur, cette pollution aboutit sur nos côtes.
Le Gouvernement a déclenché aussi le plan Polmar-terre, avec des états des lieux écologiques menés avec les associations, la gestion de la filière des déchets, la mise en place de dispositifs de protection. Et une antenne décentralisée du ministère de l'écologie et du développement durable sera bien entendu installée si la pollution atteint nos côtes.
Dans le même temps...
M. le président. Je crois, madame, que l'Assemblée est informée.
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. ... nous avons mis en place dans les conseils des ministres de l'environnement des mesures européennes...
M. le président. Je vous remercie. Je dois vous interrompre.