Question au Gouvernement n° 26 :
inondations

12e Législature

Question de : M. François Liberti
Hérault (7e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Question posée en séance, et publiée le 9 octobre 2002

INONDATIONS DU MOIS DE SEPTEMBRE

M. le président. La parole est à M. François Liberti, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. François Liberti. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre mais je voudrais tout d'abord, au nom du groupe communiste et républicain, témoigner de notre émotion et de notre indignation après l'agression dont a été victime Bertrand Delanoë, maire de Paris, et la violence raciste qui s'est soldée par l'assassinat d'un jeune de dix-sept ans, des faits extrêmement graves qui appellent à une prise de conscience sur les raisons de fond qui engendrent une telle dérive portant atteinte à la dignité humaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains du groupe socialiste.)
Ma question porte sur les inondations des 8, 9 et 10 septembre 2002.
Après l'émotion et la solidarité sous toutes ses formes et les premières annonces sur les mesures financières, la gestion humaine de l'après-crise est quasi inexistante sur le terrain. La délégation des parlementaires communistes et républicains, conduite par Alain Bocquet ou notre assemblée, Nicole Borvo pour le Sénat et Sylviane Ainardi pour le Parlement européen, a rencontré ce vendredi 4 octobre des sinistrés, des acteurs de la solidarité, des responsables syndicaux, politiques et des élus du département du Gard.
Premier constat, le risque est grand pour ceux qui ont tout perdu, et particulièrement les plus modestes et les plus démunis, de devenir tout simplement les oubliés de la catastrophe. Les moyens financiers sont insuffisants, les besoins nécessitent beaucoup plus qu'un simple redéploiement des crédits des différentes collectivités, les possibilités de mobiliser des fonds européens doivent être immédiatement exploitées et les aides doivent aller aux victimes.
L'Etat doit prendre des décisions fortes pour contraindre les banques à abandonner les créances de ceux qui ont tout perdu et exiger des assurances l'ouverture d'un fonds spécial afin de couvrir la totalité des dégâts qui, vu les insuffisances du dispositif en vigueur, nous le savons tous, ne seront couverts que très partiellement et parfois même pas du tout.
De plus, il est urgent qu'au plus près du terrain, dans chaque commune et dans chaque quartier, les moyens humains soient installés et déployés pour répondre à chaque instant et au cas par cas à toutes les questions posées aux sinistrés, et ce jusqu'à ce que le dernier cas soit résolu.
Enfin, la constitution d'une commission d'enquête parlementaire pour dresser un bilan bassin par bassin nous permettrait de préparer une véritable loi de programmation relative à la prévention des inondations.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. La question !
M. le président. S'il vous plaît, monsieur Liberti !
M. François Liberti. Monsieur le Premier ministre (« Ah ! sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), quelles décisions comptez-vous prendre pour concrétiser vos intentions et répondre à la gestion humaine de cette catastrophe afin qu'il n'y ait pas de laissés pour compte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Vous voyez, mesdames, messieurs, que, si vous dépassez votre temps de parole, un certain nombre de vos collègues ne sont pas contents !
M. François Liberti. Ils sont de mauvaise foi !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Naturellement, monsieur le député, nous partageons tous l'émotion qui a suivi l'agression inadmissible, intolérable, dont a été victime le maire de Paris. Le Président de la République, le Premier ministre, l'ensemble des élus de la nation s'associent pour transmettre à M. Delanoë leurs voeux de prompt rétablissement, c'est le moins que l'on puisse dire et que l'on puisse faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
Par ailleurs, le Premier ministre, après l'abominable crime raciste de la banlieue de Dunkerque, a dit ce qu'il convenait de penser d'un acte qui est une injure à la République française. Aucun parmi nous ne pourrait utiliser un autre vocabulaire. Le racisme est un cancer qui doit être extirpé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J'imagine que, quelles que soient les familles politiques, nous pensons la même chose.
S'agissant des inondations, permettez-moi de vous dire que nous n'avons pas la même vision.

Ce matin encore, le Premier ministre présidait un comité interministériel sur ce sujet.
Pour les collectivités locales, il a accepté que nous montions à 90 % de subventions pour refaire les réseaux, les routes et les équipements. Il a décidé ce matin même que, ce qui n'avait jamais été fait, la TVA serait remboursée l'année des travaux et non pas deux ans après, comme c'est la règle ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il n'y aura aucun laissé-pour-compte.
Le ministre de l'agriculture a décidé, avec l'accord du Premier ministre, que les taux de calamité naturelle seraient augmentés de 15 % pour tout le monde et qu'une filière « cousue main » serait mise en place pour les arboriculteurs et les viticulteurs. Il est un certain nombre d'agriculteurs qui sont sinistrés. Nous ne les laisserons pas tomber ! Aucun, y compris ceux qui appartiennent à des filières qui n'entrent pas les catégories actuelles !
S'agissant des logements, le ministre de l'équipement et du logement a pris un certain nombre de mesures avec le ministre des finances pour que des exonérations fiscales soient accordées, car il serait inadmissible que des gens qui ne peuvent habiter dans leur logement, parce que celui-ci est sinistré, aient des impôts à payer !
Enfin, les secours d'urgence sont toujours en place. Un guichet unique a été créé. Le Premier ministre retournera avant la fin du mois de novembre dans le Gard présider lui-même une commission interministérielle pour voir comment les décisions du Gouvernement auront été concrètement appliquées.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. En conclusion, monsieur le député, nous nous sommes servis d'un contre-exemple : celui de la gestion des malheureux sinistrés de la Somme ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

Données clés

Auteur : M. François Liberti

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 9 octobre 2002

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