Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 mars 2006

CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Il ne répond pas !
M. Jean-Marie Le Guen. Il ne veut pas répondre !
Mme Annick Lepetit. Mais peut-être va-t-il daigner vous répondre !
M. Jean Leonetti. Mes chers collègues de l'opposition, par-delà nos divergences - naturelles en démocratie -, il est au moins un élément sur lequel nous pouvons être d'accord, à savoir le diagnostic : notre jeunesse est durement frappée par le chômage et vit une situation de précarité, en particulier celle qui a le moins d'expérience, le moins de qualification et le moins de diplômes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Chacun, dans ce pays,...
M. Jean Glavany. Dites " notre pays ", au lieu de " ce pays " !
M. Jean Leonetti. ...est aussi profondément attaché au respect des lois votées, des lois républicaines, et conscient de la nécessité d'un dialogue social qui permette de trouver un terrain d'entente conforme à l'intérêt général.
Monsieur le Premier ministre, vous avez récemment réuni les représentants des syndicats et des étudiants pour étudier les aménagements à apporter au contrat première embauche, (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Claude Bartolone. Il était temps !
M. Jean Leonetti. ...et vous avez clairement affirmé votre ouverture sur les deux points qui cristallisent l'angoisse de la jeunesse dans ce dispositif, à savoir la durée de la période de consolidation de l'emploi et les modalités de rupture du contrat.
M. Jean Glavany. C'est-à-dire le CPE lui-même !
M. Jean Leonetti. Monsieur le Premier ministre, ma question est double.
D'abord, dans quelles conditions ces négociations peuvent-elles se poursuivre, dans l'attente de la promulgation de la loi ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Après le retrait !
M. Christian Bataille. Qu'en pense M. Sarkozy ? N'a-t-il pas de réponse ?
M. Jean-Marie Le Guen. Oui, où est M. Sarkozy ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. À la manif ! (Rires.)
M. Jean Leonetti. Ensuite, ne serait-il pas utile, au-delà du dispositif du contrat première embauche, qui n'est qu'un outil parmi d'autres dans la lutte contre le chômage des jeunes, d'ouvrir plus largement les discussions avec l'ensemble des partenaires sociaux sur l'amélioration globale de l'accès des jeunes à l'emploi ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Claude Bartolone. Où est Sarkozy ?
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mes chers collègues, vous criez quand le Premier ministre ne s'exprime pas et vous criez encore plus quand il prend la parole ! (Une partie des députés du groupe socialiste se lèvent et font claquer leurs pupitres. - Mme et MM. les députés du groupe Union pour la démocratie française quittent l'hémicycle en signe de protestation.)
Soyez cohérents avec vous-mêmes et rasseyez-vous !
Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
M. Dominique de Villepin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, il y a dans notre pays une anxiété sociale réelle. C'est celle-ci qui se manifeste aujourd'hui et c'est à elle qu'il nous faut répondre. (Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Ayez au moins la politesse d'écouter !
M. le Premier ministre. Ne nous y trompons pas ! Ce qui est en cause aujourd'hui, c'est le sentiment de précarité, la crainte de l'avenir et le manque de projet collectif. Ce n'est - et nous le savons tous - que dans l'action que nous parviendrons à convaincre tous les Français...
M. Claude Bartolone. Ils sont dans la rue les Français !
M. Manuel Valls. Les Français ne veulent pas du CPE !
M. le Premier ministre. ...que demain peut être meilleur qu'aujourd'hui. Cela est vrai en particulier pour les jeunes, qui sont les premiers - je dis bien les premiers - à payer le prix des renoncements et de l'immobilisme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Patrick Roy. Retrait !
M. le président. Écoutez donc la réponse au lieu de vociférer ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le Premier ministre. On avait promis des diplômes pour tous et des lendemains faciles mais nous avons eu un chômage qui augmente, des diplômes qui ne garantissent plus la promotion sociale et un avenir incertain. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Bruits continus.)
Alors oui, il est temps de faciliter l'entrée des jeunes dans la vie active, et pas seulement pour ceux qui, détenant de bons diplômes, trouvent rapidement un CDI, un logement et s'installent rapidement dans la vie active, mais également, et surtout, pour tous ceux qui n'ont ni diplôme, ni qualification, ni expérience et dont le taux de chômage dépasse les 40 %. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Pensons d'abord à eux ! Pensons à ces jeunes auxquels personne ne donne de chance ! C'est une question de justice...
M. Jean Glavany. Pas vous !
M. le Premier ministre. ...et d'égalité des chances. (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'enjeu (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), ce pour quoi je me bats depuis le premier jour, c'est la lutte contre la précarité et l'insertion professionnelle des jeunes.
Cela se joue dès l'université.
Mme Hélène Mignon. Avant !
M. le Premier ministre. Aidons les jeunes à s'orienter, à faire leur choix en connaissance de cause. Développons les filières professionnelles et l'alternance qui peuvent permettre un accès rapide à l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Cela se joue aussi - nous le savons - sur le marché du travail. Donnons plus de souplesse à l'employeur, pour offrir plus d'emplois aux jeunes. Cela marche (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et le succès du contrat nouvelles embauches, monsieur Ayrault, (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) en est l'exemple. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Glavany. C'est un véritable succès devant les tribunaux !
M. le Premier ministre. En contrepartie il appartient à l'État d'apporter toutes les garanties nécessaires aux salariés (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), des garanties réelles, nouvelles (Mêmes mouvements), comme la prise en charge du complément de rémunération lorsque le contrat du salarié est rompu et que celui-ci entre en formation. C'est l'engagement que nous avons pris. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Glavany. Continuez !
M. le Premier ministre. Oui, avançons ! Ne restons pas immobiles, sans quoi rien ne pourra s'améliorer pour les jeunes dans notre pays !
Je suis prêt, comme certains syndicats l'ont demandé, à ouvrir un grand débat (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) sur les liens entre l'université et l'emploi. Les présidents d'université l'ont demandé.
Je suis prêt à définir avec les partenaires sociaux un plan d'action concerté pour l'emploi des jeunes, qui traitera de tous les problèmes qu'ils rencontrent aujourd'hui sur le marché du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Glavany. Retrait du CPE !
M. Bruno Le Roux. C'est terminé !
M. le Premier ministre. C'est bien dans cet esprit d'action concertée, avec comme seule volonté le développement de l'embauche des jeunes, que nous avons élaboré le contrat première embauche. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Jamais personne auparavant n'avait attaqué ce problème. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Certainement pas vous, mesdames, messieurs de l'opposition ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
J'ai souhaité, dans la période actuelle, ouvrir les discussions les plus larges car je vois bien les interrogations qui se portent sur certains points du contrat. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Marcel Dehoux. Quand même !
M. le Premier ministre. ...en particulier sur la période de consolidation de l'emploi et sur les modalités de la rupture.
Je l'ai dit : je suis prêt à engager le dialogue (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et à aménager le contrat sur ces deux points. (Les députés du groupe socialiste scandent " Le retrait ! Le retrait ! ")
M. le président. Mes chers collègues, le spectacle que vous donnez est loin d'être édifiant. Veuillez cesser, je vous prie !
M. le Premier ministre. La République, ce n'est pas les préalables, ce n'est pas l'ultimatum ! Ce n'est pas non plus quand certains membres de la représentation nationale contestent la règle républicaine ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains qui scandent de nouveau : " Le retrait ! Le retrait ! ")
Je l'ai écrit aux syndicats et je leur ai proposé d'en discuter demain à Matignon. Ils ont refusé la main tendue. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Glavany. Ils n'ont plus confiance en vous. Vous leur avez tellement menti !
M. le Premier ministre. Je leur renouvelle devant vous tous cette proposition. S'ils veulent s'engager dans la voie du dialogue, s'ils veulent réduire la période des deux ans et s'ils veulent prévoir un entretien lors de la rupture du contrat, j'y suis prêt.
M. Jean Leonetti. Très bien !
M. Jean Glavany. Eh bien, il faut retirer le CPE !
M. le Premier ministre. Il reste du temps utile. Mettons-le à profit pour dialoguer.
Cela étant, s'il est une chose que je n'accepte pas, monsieur Ayrault, (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Jean Glavany. C'est l'atteinte à votre orgueil ! Vous ne pensez qu'à vous !
M. le Premier ministre. ...c'est bien de rester les bras croisés face au chômage des jeunes, chômage dont vous n'avez jamais parlé jusqu'ici. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Ce que je n'accepte pas non plus, c'est de choisir la résignation lorsque les Français réclament des résultats.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Les Français, ils sont dans la rue !
M. le Premier ministre. Nous avons rendez-vous chaque mois. Je serai présent à chaque rendez-vous. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Je n'accepte pas non plus de regarder vers le passé quand tous nos compatriotes ont soif d'avenir. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Claude Bartolone. Ils sont dans la rue nos compatriotes !
M. Jean Glavany. Dans quel monde vivez-vous, monsieur le Premier ministre ?
M. le Premier ministre. Aujourd'hui, le rendez-vous que nous avons tous, c'est de défendre une ambition sociale tout en étant fidèles à une exigence républicaine. C'est bien le rendez-vous que tient ce gouvernement et c'est celui-là que vous refusez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations puis huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Debout ! Debout !