Question de : M. Alain Venot
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2002

IMPORTATIONS DE BLÉ

M. le président. La parole est à M. Alain Venot, pour le groupe UMP.
M. Alain Venot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Monsieur le ministre, en un an, l'Europe est devenue le premier importateur mondial de blé, en raison principalement de livraisons massives venant d'Ukraine et de Russie. Or cette situation est paradoxale quand on connaît la capacité productrice de l'Europe. Elle est surtout particulièrement préjudiciable à l'agriculture française.
Dans un premier temps, la Commission européenne avait semblé apporter une réponse positive en proposant d'instaurer un contingentement. Pour le blé, par exemple, le contingent s'élevait à 2,3 millions de tonnes. Mais ensuite, la Commission a signé avec les Etats-Unis et le Canada un accord ouvrant un peu plus largement à ces deux pays les portes de l'Union européenne et portant le contingent à 5 millions de tonnes pour le blé, 2,5 millions de tonnes pour le Canada et autant pour les Etats-Unis.
Cet accord, qui porte également sur d'autres céréales, inquiète particulièrement les agriculteurs français. Monsieur le ministre, quelle sera la position de la France ? Va-t-elle ratifier l'accord en l'état ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Vous avez raison, monsieur le député, depuis maintenant un an, l'Europe est envahie par le blé provenant de la mer Noire. Quelle en est la cause ? Après les accords de Marrakech de 1994, un système de différentiel d'intervention par rapport à un prix de référence basé à la fois sur le prix communautaire et sur le prix des marchés d'Amérique du Nord avait été mis en place. Entre-temps, il y a un an, les blés de Russie et d'Ukraine sont arrivés en Europe. C'est la raison pour laquelle, lors de mon premier entretien avec le commissaire Fischler, dès la mi-mai de cette année, j'ai souhaité que l'Union européenne demande un système de quotas « Odessa mer Noire ». La Commission européenne n'a pas accepté cette approche. Après beaucoup de péripéties, elle a finalement accepté, à la fin du mois de juillet, de négocier sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce un système de quotas. Nous savons depuis le 12 novembre qu'en liaison avec l'OMC, les Etats-Unis et le Canada, elle s'apprête à proposer un contingentement de 2,9 millions de tonnes sur le blé - et non 5 millions de tonnes - et de 300 000 tonnes sur l'orge. Dans les limites du contingent, le droit serait de 12 euros par tonne et passerait à 95 euros par tonne au-delà.
Certes, cette proposition qui ne correspond pas à celle que vous avions faite, n'est pas parfaite. Mais, il y a urgence. Il faut donc réagir et, dans un premier temps, il faut que, sur cette base, nous puissions avoir une gestion durable du marché des céréales. Il faut surtout parvenir à une restauration de la préférence communautaire, oubliée depuis trop longtemps par la Commission européenne.(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'union pour la majorité présidentielle.)