Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2006

SOUTIEN À LA VITICULTURE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Notre viticulture connaît aujourd'hui, malgré ses efforts considérables d'adaptation, une crise sans précédent. Cette crise n'est plus conjoncturelle mais structurelle. Il convient donc d'y répondre par des mesures immédiates fortes et des réformes de fond. Ce constat est partagé par tous, et en particulier par le groupe UMP, où un grand nombre de députés - notamment MM. Cugnenc, Lecou, Suguenot, M. Mariton pour les côtes du Rhône - sont mobilisés.
Toutes les générations de vignerons, au premier rang desquelles les jeunes, sont aujourd'hui prêtes à une véritable révolution culturelle pour s'adapter et sauver la viticulture française. Elles accepteront et accompagneront toutes les évolutions nécessaires qui leur donneront enfin une visibilité dans la gestion de leur entreprise et de leur vie personnelle. Nos vignerons ont totalement intégré que la survie de leur profession passe nécessairement par une stratégie offensive vers les marchés internationaux. Les viticulteurs les plus âgés, qui aspirent à la retraite, doivent pouvoir bénéficier de mesures appropriées qui leur garantissent des revenus décents et leur permettent de profiter du capital de leur exploitation, fruit du travail et de l'épargne de toute une vie.
Le centième anniversaire des grandes manifestations vigneronnes de 1907 nous rappelle notre obligation de mettre enfin en oeuvre, avec la profession et le soutien des élus et des collectivités territoriales, des mesures attendues depuis des années.
Monsieur le ministre, à l'occasion du congrès de la FNSEA à Metz, le Premier ministre a annoncé un important soutien financier à la filière. Aujourd'hui, tous les viticulteurs souhaitent connaître plus en détail le plan stratégique de soutien et d'action que vous avez élaboré en concertation avec la profession et les élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler les difficultés, connues sur tous les bancs de cette assemblée, de pans importants de la filière viticole. Et je remercie toutes celles et tous ceux qui nous ont aidés à trouver des solutions.
L'an passé, déjà, nous avions mis en place plus de 40 millions d'euros de subventions, 40 millions d'euros de prêts de consolidation, et nous avions obtenu de l'Europe une distillation de crise exceptionnelle.
Mais ce n'est pas suffisant et le Premier ministre a donc souhaité qu'un plan soit élaboré avant la fin de ce mois. Annoncé à Metz la semaine passée, il apporte 90 millions d'euros de mesures nouvelles, dont 50 millions d'euros de subventions.
Ce plan pour la viticulture sera organisé autour de conseils de bassin qui regrouperont les interprofessions avec une cohérence nationale. Il modifie les différents segments de l'offre et prévoit également, comme le demandaient depuis longtemps nos viticulteurs, de nouveaux moyens réglementaires sur l'étiquetage et les pratiques oenologiques afin de mieux répondre à la demande mondiale : 12 millions d'euros iront au soutien des exportations - nous devons reprendre notre première place à l'exportation, que nous sommes malheureusement en train de perdre sur certains marchés. Par ailleurs, 38 millions d'euros de mesures nouvelles serviront à aider les exploitants, qu'il s'agisse de mesures sociales, de trésorerie ou autres.
Enfin, nous avons demandé à l'Europe une mesure de distillation exceptionnelle portant sur 4 millions d'hectolitres - 2 millions d'hectolitres pour les vins de table et 2 millions d'hectolitres pour les AOC -, avec des taux particulièrement intéressants pour la profession. Comme vous le voyez, le Premier ministre a répondu à l'appel des viticulteurs. Nous allons maintenant travailler avec eux sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)