Question au Gouvernement n° 2645 :
contrats première embauche

12e Législature

Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1re circonscription) - Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2006

CPE

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste.
M. Alain Vidalies. Avant de poser ma question à M. le Premier ministre, je vous ferai remarquer, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, que, de notre position quelque peu éloignée dans l'hémicycle, nous ne sommes pas parvenus à distinguer, sur le graphique que vous nous avez présenté, les courbes de l'augmentation du nombre de RMIstes, de la dette publique ou du nombre de travailleurs précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.- Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Georges Tron. Rien d'étonnant : vous ne les voyiez déjà pas en 2001 !
M. Alain Vidalies. Une loi virtuelle, à peine promulguée, ne s'applique pas ; un Premier ministre qui ne gouverne plus (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ; un ministre du travail qui recommande aux entreprises d'ignorer la loi républicaine ; le chef du parti majoritaire qui s'arroge des pouvoirs ignorés par la Constitution : la situation serait pittoresque et presque risible, monsieur le Premier ministre, s'il ne s'agissait de celle de la France, après deux mois d'une crise sociale majeure. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste.)
Cette crise, vous ne la comprenez pas ; les craintes de la jeunesse, vous ne les entendez pas ; les aspirations du monde du travail, vous les ignorez. Les Français, eux, ont vite compris que le CPE n'est pas un outil pour l'emploi, mais une arme de destruction de notre code du travail.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Ils ont compris que vous n'aviez rien fait !
M. Alain Vidalies. Ils ont vite compris que le licenciement sans motif, sans entretien préalable, par une simple lettre recommandée, constitue une remise en cause brutale des fondements de notre contrat social.
M. Richard Mallié. Elle est où, la question ?
M. Alain Vidalies. Vous proposez une société de la précarité, là où les Français veulent une société de solidarité.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et vous, qu'avez-vous à proposer ?
M. Alain Vidalies. Il parait que c'est l'UMP qui est désormais aux commandes. À la lecture du projet social de son président, qui annonce la libération des embauches et l'exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, nous ne sommes guère rassurés : ces propositions s'inscrivent davantage dans la continuité du CNE et du CPE que dans une quelconque rupture.
Le temps n'est plus aux manoeuvres. Le temps n'est plus à jouer sur les mots, à remplacer " période d'essai " par " période de consolidation ", " motif de licenciement " par " explication verbale ".
M. Jean-Marc Roubaud. La question !
M. Alain Vidalies. Le temps est venu d'écouter enfin l'immense majorité des Français. Le temps n'est plus à gagner de temps. Le temps est venu d'abroger le CPE. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député e s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. La loi portant égalité des chances n'est pas une loi virtuelle, monsieur le député. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) D'ores et déjà, nous travaillons - ce matin même, nous y avons consacré une réunion de travail - à assurer la mise en oeuvre de l'encadrement des stages, de leur rémunération et de leur prise en compte dans le cursus scolaire. D'ores et déjà, nous préparons les dispositifs qui nous permettront de créer en trois ans 155 000 places de formation en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'ores et déjà, nous mettons en place les quinze créations et les vingt extensions de zones franches urbaines. Ces mesures, loin d'être virtuelles, feront de l'égalité des chances une réalité concrète.
J'ajoute que nous préparons le décret qui permettra aux jeunes des zones urbaines sensibles, quel que soit leur niveau de formation, de bénéficier d'un dispositif renforcé de contrat jeune en entreprise.
Voilà à quoi, concrètement, le Gouvernement travaille, afin d'assurer une vraie égalité des chances à l'ensemble des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Données clés

Auteur : M. Alain Vidalies

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 avril 2006

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