Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2006

REFORME DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de l'UMP.
M. Yves Nicolin. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, vous menez depuis maintenant près de neuf mois une concertation approfondie avec les professionnels de l'enfance, de nombreux élus et des représentants d'associations pour améliorer notre dispositif de protection de l'enfance, avec l'objectif d'établir un diagnostic précis des dispositifs existants et des mesures dans ce domaine.
Ces travaux vous ont conduit à proposer aujourd'hui une réforme dont l'unique objectif est l'enfant. Vous voulez renforcer l'efficacité du dispositif et du système de protection de l'enfance, et nous sommes très nombreux sur ces bancs à soutenir cette démarche.
Votre réforme s'articule autour de trois axes principaux. D'abord, la prévention, qui doit être renforcée pour anticiper les difficultés possibles. Ensuite, l'amélioration du signalement, avec une coordination renforcée des différents acteurs. Enfin, vous souhaitez diversifier les modes de prise en charge des enfants, afin que chaque famille puisse bénéficier de la solution la plus adaptée à sa situation. On comprendra que ce projet intéresse plusieurs millions de familles.
Pouvez-vous donc nous donner plus de détails concrets sur votre projet et nous indiquer si des moyens nouveaux seront consacrés à ces améliorations. Enfin et surtout, quel calendrier parlementaire prévoyez-vous pour cette importante réforme de la protection de l'enfance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur Nicolin, vous abordez une des plus graves questions de société, qui fait l'unité des Français par-delà toutes les différences et tous les clivages. De nombreux drames - Drancy, Outreau, Angers et, plus récemment, la tragédie terrible du petit Dylan - ont alerté l'opinion publique sur la situation de la protection de l'enfance de notre pays, qui doit être fortement améliorée. Il est plus que temps de le faire.
Il n'est pas normal qu'alors que, sur plus de 5 milliards d'euros que nous consacrons chaque année à la protection de l'enfance, 4 %, seulement soient consacrés à la prévention. Il n'est pas normal de voir des enfants souffrir en silence, en secret, souvent pendant plusieurs années, sans que personne n'intervienne. Il n'est pas normal non plus de ne pas avoir d'autre choix, dans une situation de difficulté, qu'entre le maintien dans la famille, avec les dangers que cela peut comporter, et le placement en établissement, avec les traumatismes qu'il peut causer.
C'est la raison pour laquelle, vous l'avez rappelé, nous avons travaillé durant ces derniers mois avec les départements de France, les professionnels de l'aide sociale à l'enfance et la mission famille réunie par votre assemblée, dont M. Bloche est le président et Mme Pecresse la rapporteure, pour aboutir à un projet de loi qui sera présenté à l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines.
Notre objectif est qu'il soit adopté avant la fin de l'année, conformément au souhait du Premier ministre, qui attache une grande importance à cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)